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Décembre 2023

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RELATIONS AVEC LES TIERS - PRESTATAIRES - 21.12.2023

Résilier unilatéralement un contrat sans mise en demeure ?

Vous avez conclu un contrat de maintenance avec une société mais les relations avec son dirigeant, mécontent de vos prestations, se détériorent. Vous décidez donc de mettre fin immédiatement au contrat et demandez le paiement de vos factures. En avez‑vous le droit ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.

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