Vie juridique d'une entreprise - Contrats & garanties

Alertes & Conseils récemment publiés

RELATIONS AVEC LES TIERS - PRESTATAIRES - 06.01.2020

Collaboration avec un indépendant : un contrat de travail ?

Vous travaillez régulièrement avec un auto-entrepreneur qui exerce des prestations au profit de votre société. À quoi devez-vous être attentif pour éviter que cette collaboration soit requalifiée en contrat de travail ? Nos conseils au regard d’une jurisprudence récente.
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VIE DES AFFAIRES - 06.01.2020

Fonds de commerce : cession et location-gérance simplifiées

La loi 2019-744 du 19.07.2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés allège le formalisme imposé aux cessions de fonds de commerce et facilite les conditions de sa mise en location-gérance.
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VIE DES AFFAIRES - 06.01.2020

Cautions, avals ou garanties consentis par une société anonyme

La loi 2019-744 du 19.07.2019 (JO du 20) a aménagé les modalités d’autorisation des cautions, avals ou garanties donnés par la société anonyme (SA) selon la qualité du bénéficiaire. Connaissez-vous les règles applicables ?
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COMMERCE - MARKETING - PROSPECTION - 27.09.2019

Concurrence déloyale : c’est quoi ?

Vous avez déjà entendu parler d’une entreprise qui se plaint de pratiques commerciales déloyales de la part d’une autre entreprise concurrente. Mais de quoi s’agit-il en réalité ? Nos conseils pour savoir ce qui est autorisé ou sanctionnable en la matière...
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VIE DES AFFAIRES - 05.09.2019

Nouvelles mentions et date de délivrance pour les factures

L’ordonnance n° 2019-359 du 24.04.2019 (JO du 25.04) modifie, à partir du 01.10.2019, les règles de facturation du Code de commerce pour les unifier avec celles du Code général des impôts.
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VIE DES AFFAIRES - 05.09.2019

Davantage de transparence commerciale entre professionnels

L’ordonnance n° 2019-359 du 24.04.2019 impose de nouvelles obligations et sanctions en matière de transparence commerciale entre professionnels. Êtes-vous en conformité ?
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