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Décembre 2023

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FISCALITÉ PERSONNELLE - 12.12.2023

Revenus et produits mobiliers : option globale pour l'imposition au barème progressif de l'IR possible en cours de contrôle

L'administration admet qu'un contribuable qui n'a pas exercé l'option pour l'imposition au barème progressif avant la date limite de dépôt de sa déclaration de revenus puisse le faire au cours d'un contrôle conduisant à une rectification de ses revenus (Rép. Klinkert : AN 24‑10‑2023 n° 3778) .

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