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Mars 2024

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SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 19.03.2024

Portée du quitus donné au syndic en assemblée générale de copropriété : importante précision de la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu le 29 février 2024 une importante décision sur la portée du «quitus» qui peut être voté en assemblée générale (AG) de copropriétaires, pour la gestion du syndic de copropriété. Quels enseignements tirer de la décision ?

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