Une absence injustifiée qui n’est pas une faute grave
Une absence injustifiée. Un salarié occupant un poste important de chargé des achats stratégiques dans l’entreprise ne s’est pas présenté à son poste de travail pendant une période d’activité intense, sans justification, malgré une mise en demeure de l’employeur. Licencié pour faute grave, il a contesté en justice cette rupture. En appel, les juges ont écarté la faute grave car le salarié avait une ancienneté de 22 ans dans l’entreprise sans antécédent disciplinaire et devait porter assistance à sa mère malade en raison de son état de santé qui s’était dégradé et de son isolement, ce qui était connu de l’employeur avant l’engagement de la procédure de licenciement. Pour les juges, le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, mais pas par une faute grave.
Des circonstances atténuantes. La Cour de cassation a approuvé la décision des juges. Les faits reprochés au salarié d’absence injustifiée étaient établis, mais au regard du contexte tenant à son ancienneté, à son passé disciplinaire irréprochable et à la nécessité de porter assistance à sa mère âgée, malade et isolée, ces faits ne rendaient pas impossible son maintien dans l’entreprise (Cass. soc. 17‑1‑2024 n° 22-24589) .
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