Gestion du personnel - Absences

Alertes & Conseils récemment publiés

LICENCIEMENT PERSONNEL - ABSENCE POUR MALADIE - 30.09.2022

Absence prolongée pour maladie : conditions d’un licenciement

Le licenciement d’un salarié en raison d’une absence prolongée pour maladie n’est possible que si deux conditions sont strictement réunies. La Cour de cassation a récemment rappelé ces conditions.
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CONGÉ DU SALARIÉ - PATERNITÉ - 30.09.2022

Déclaration du congé de paternité

Des démarches simplifiées. Depuis le 1-7-2022, les démarches pour déclarer un congé de paternité et d’accueil de l’enfant ont été simplifiées grâce à la déclaration sociale nominative (DSN). Pour transmettre les périodes du congé paternité à l’assurance maladie, vous pouvez désormais simplement signaler l’arrêt pour que les périodes du congé paternité de votre salarié soient transmises automatiquement via la DSN à sa caisse d’assurance maladie de rattachement ( https://www.ameli.fr , actualité du 12-7-2022) . ...
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ARRÊT DE TRAVAIL COVID-19 - COMPLÉMENT DE SALAIRE - 16.09.2022

Arrêt de travail Covid-19 : complément de salaire dérogatoire

Si vos salariés ne pouvant télétravailler sont en arrêt de travail dérogatoire Covid-19, vous devez continuer à leur verser un complément légal de salaire pour maladie plus avantageux jusqu’au 31.12.2022 au plus tard. Explications.
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SANTÉ AU TRAVAIL - MALADIE DU SALARIÉ - 22.08.2022

Des précisions sur le RDV de liaison et la visite de préreprise

Le ministère du Travail a apporté des précisions utiles sur le rendez-vous de liaison pouvant être proposé aux salariés en arrêt de travail de longue durée et sur la visite médicale de préreprise qui peut être organisée pour ces mêmes salariés.
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MALADIE - JOURS DE RTT - 27.06.2022

Absence pour maladie et jours de RTT

En cas d’absence du salarié pour maladie non professionnelle, le nombre de RTT auquel il a droit est-il réduit du fait de son absence ?
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INAPTITUDE DU SALARIÉ - CONTESTATION - 27.06.2022

Contester un avis d’inaptitude remis en main propre

Lorsque le médecin du travail remet au salarié l’avis d’inaptitude physique à son poste de travail en main propre, cette remise fait-elle courir le délai de 15 jours pour contester cet avis ? Voici ce qu’en pense le juge.
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Gestion du personnel - Absences

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Arrêt de travail Covid-19 : complément de salaire dérogatoire

Si vos salariés ne pouvant télétravailler sont en arrêt de travail dérogatoire Covid-19, vous devez continuer à leur verser un complément légal de salaire pour maladie plus avantageux jusqu’au 31.12.2022 au plus tard. Explications.
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Absence prolongée pour maladie : conditions d’un licenciement

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