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Gestion du personnel - Absences

Alertes & Conseils récemment publiés

POINT FINAL - 11.09.2024

Actualisation des congés exceptionnels pour événements familiaux

Allongement de la durée de plusieurs congés exceptionnels. Afin de tenir compte des évolutions législatives, les partenaires sociaux allongent la durée de plusieurs congés exceptionnels pour événements familiaux. Les partenaires sociaux prévoient désormais un congé de : ...

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SANTÉ AU TRAVAIL – CONTRE-VISITE MÉDICALE - 30.08.2024

Salarié en arrêt de travail : une contre-visite demandée par l’employeur depuis le 7‑7‑2024

Les modalités et les conditions de la contre visite médicale diligentée par l’employeur lors d’un arrêt de travail pour maladie ont été fixées par décret.

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MALADIE – INDEMNISATION - 13.08.2024

Pratiquer une activité sportive autorisée durant un arrêt maladie

Interdiction d’exercer une activité non autorisée. Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, professionnel ou non, il perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) à condition qu’il s’abstienne d’exercer toute activité non autorisée. C’est le médecin traitant qui indique sur l’arrêt de travail s’il autorise l’exercice de certaines activités en dehors du domicile du salarié (CSS art. L 323-6 et R 323‑11‑1) . ...

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RESSOURCES HUMAINES - MALADIE - ACCIDENT - 30.05.2024

L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie prévue par la loi depuis le 24‑4‑2024

Le législateur met le Code du travail en conformité avec le droit européen, en prévoyant l’acquisition de congés payés pendant tout arrêt maladie en fixant une période de report de congés non pris en raison de la maladie, et en instaurant une obligation d’information à la charge de l’employeur sur les droits à congés.

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SANTÉ AU TRAVAIL − INAPTITUDE PHYSIQUE - 17.04.2024

Lorsque l’employeur doit reprendre le versement du salaire au salarié inapte

Voici deux situations dans lesquelles l’employeur est contraint de reprendre le versement du salaire au salarié déclaré inapte qui n’est ni reclassé, ni licencié dans le mois suivant sa visite médicale de reprise.

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MALADIE DU SALARIÉ – VISITE DE REPRISE DU TRAVAIL - 29.03.2024

Conséquence de l’absence de visite de reprise obligatoire après un arrêt pour maladie

Le salarié qui, à la fin de son arrêt de travail pour maladie non professionnelle, se tient à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise obligatoire, a-t-il droit à son salaire ? Voici la réponse du juge.

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