Gestion du personnel - Absences

Alertes & Conseils récemment publiés

COVID - ARRÊTS DE TRAVAIL - 03.02.2023

Indemnisation des arrêts de travail Covid-19

Prolongation du dispositif dérogatoire en 2023. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les conditions dérogatoires de versement des indemnités journalières par la sécurité sociale (IJSS) et du complément légal de salaire par l’employeur à ses salariés en arrêt de travail dérogatoire Covid-19, mises en place de 2020 à 2022, sont prolongées jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31‑12‑2023, alors qu’elles devaient prendre fin le 31‑12‑2022. ...
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COTISATIONS ET PRESTATIONS SOCIALES - 16.01.2023

LFSS 2023 : mesures relatives cotisations et prestations sociales

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 comporte quelques mesures intéressant les employeurs en matière de cotisations sociales et prolonge en 2023 les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail Covid.
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RESSOURCES HUMAINES ‑ CONGÉS - 21.12.2022

Gérer le congé maternité/paternité d’un salarié

Un collaborateur ou une collaboratrice vous annonce qu’il ou elle va bientôt être papa ou maman. Une heureuse nouvelle qui va s’accompagner de quelques aménagements pour l’entreprise, à commencer par la durée de leur absence.
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CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT - 16.12.2022

Absences maladie et indemnité de licenciement

Question. Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, son contrat de travail est suspendu. Ces absences pour maladie sont-elles prises en compte pour déterminer son ancienneté dans l’entreprise servant à calculer son indemnité de licenciement ? ...
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OBLIGATION DE SÉCURITÉ - 31.10.2022

Un salarié en arrêt maladie ne travaille pas

Principe. Durant un arrêt de travail pour maladie ou accident, le contrat de travail du salarié est suspendu (C. trav. art. L 1226-1-3) . Au cours de cette suspension, le salarié est dispensé de travailler, et l’employeur ne doit pas lui demander de poursuivre son travail, ni de tolérer le maintien d’une collaboration professionnelle (Cass. soc. 15-6-1999 n° 96-44772) . C’est ce qu’a rappelé récemment la Cour de cassation. ...
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INAPTITUDE DU SALARIÉ - 31.10.2022

Reclassement du salarié inapte en télétravail

Tenir compte des préconisations du médecin du travail. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit chercher à le reclasser dans un autre emploi adapté à ses capacités, en tenant compte, dans sa recherche, notamment des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu’il formule sur les capacités du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise (C. trav. art. L 1226-2) . ...
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Absences maladie et indemnité de licenciement

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LFSS 2023 : mesures relatives cotisations et prestations sociales

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