Rémunération du dirigeant : imposable alors même qu’elle n’est pas perçue ? Et pour la société ?

Une rémunération imposable pour le dirigeant

Une rémunération imposable… Par principe, comme tous les revenus, la rémunération d’un dirigeant d’entreprise (elle-même soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)) est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) et imposée selon les règles applicables aux traitements et salaires.

À noter. Les différents avantages en nature ou en argent dont a pu bénéficier le dirigeant viennent s’ajouter au montant de sa rémunération imposable.

… si disponible. Pour le calcul de l’IR, il faut prendre en compte les revenus « disponibles ». Concrètement, le revenu imposable correspond à celui mis à la disposition du dirigeant au cours de l’année, même si cette rémunération n’est pas effectivement encaissée par le dirigeant. Ainsi, une rémunération non perçue, mais inscrite en compte courant d’associé, sera p.ex. imposable pour le dirigeant concerné. Dans ce cas, l’imposition est effective dès l’année d’inscription de ces sommes en comptabilité, même si elles ne sont effectivement pas versées au dirigeant.

Bon à savoir. Cette rémunération non perçue, mais censée être disponible, ne sera pas imposable s’il est prouvé que la société éprouve des difficultés de trésorerie telles que le dirigeant ne peut pas se voir verser la rémunération en question.

Des frais professionnels déductibles. Comme pour les salariés, les dirigeants pourront déduire de leur rémunération les frais professionnels : soit ils appliquent la déduction forfaitaire de 10 %, soit, si c’est plus avantageux, ils font état des frais professionnels qu’ils ont engagés (pour autant qu’ils n’aient pas été remboursés par la société).

Pour la société : une rémunération déductible

Une rémunération déductible… La rémunération perçue par le dirigeant d’une société soumise à l’IS est normalement déductible des résultats imposables. Notez que, dans les entreprises relevant de l’IR, la rémunération de l’exploitant n’est pas déductible du résultat imposable.

Des conditions à respecter. Pour que la rémunération soit déductible, il faut qu’elle soit la contrepartie d’un travail effectif et ne soit pas considérée comme excessive. L’appréciation du caractère excessif ou non d’une rémunération dépend des circonstances de fait. Plusieurs critères permettent d’apprécier le niveau de la rémunération d’un dirigeant : l’évolution du chiffre d’affaires et de la rentabilité, l’importance des responsabilités et du rôle joué par le dirigeant, le niveau de ses qualifications professionnelles, le taux des rémunérations attribuées aux personnes occupant des emplois analogues dans les entreprises similaires de la région, etc. Notez que, pour apprécier le niveau de la rémunération d’un dirigeant, il faut retenir la rémunération elle-même, mais aussi les rétributions indirectes, comme les avantages en nature et autres indemnités.

Un enjeu à double titre. L’enjeu de cette question est important, puisque le risque est, pour la société, l’impossible déduction fiscale de la partie jugée excessive de la rémunération, et, pour le dirigeant, la taxation de cette fraction excessive au titre des revenus distribués.