IMPOSITION DES REVENUS - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 19.10.2023
Quelles décisions prendre avant la fin de l’année pour réduire l’IR 2024 ?
Il est encore temps de vous pencher sur les dispositifs qui permettront de réduire l’impôt sur le revenu qui sera dû en 2024 sur les revenus perçus en 2023. Quelles sont les décisions à prendre avant la fin de l’année ? Voici quelques pistes à explorer.
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IMPOSITION DES REVENUS - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 05.10.2023
Corriger une erreur dans votre déclaration de revenus 2022
Dirigeant, vous avez établi une déclaration fiscale reprenant les salaires perçus de votre société et les autres revenus perçus par votre foyer en 2022. Mais à la réception de votre avis d’imposition, vous constatez qu’il comporte une erreur. Comment obtenir sa rectification ?
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DIRIGEANT - RETRAITE - 22.06.2023
Cession d’une entreprise individuelle et retraite : exonérée ?
Vous exercez votre activité au sein d’une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu et décidez de céder l’entreprise ou vos parts pour prendre votre retraite. La plus-value réalisée à cette occasion peut bénéficier d’une exonération, sous conditions. Lesquelles ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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BON à SAVOIR - 16.05.2023
Compte bancaire à l’étranger : à déclarer
Compte à l’étranger : une déclaration obligatoire. Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger (CGI art. 1649 A, al. 2) . Le défaut de production de la déclaration est notamment sanctionné par une amende forfaitaire de 1 500 € (CGI art. 1736, IV-2 et 1766) par compte ou contrat non déclaré, portée à 10 000 € lorsque le compte ou le contrat est détenu dans un État ou territoire qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative permettant l’accès aux renseignements bancaires. ...
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VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 20.04.2023
Plus-value sur cession de titres et abattement retraite du dirigeant : un délai de deux ans
Si vous cédez vos titres à l’occasion de votre départ à la retraite, la plus-value issue de cette cession peut bénéficier d’un abattement spécifique de 500 000 €. Pour cela, vous devez notamment cesser toute fonction dans la société et faire valoir vos droits à la retraite dans un délai de deux ans. Précisions au regard d’un cas jugé récemment.
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DIRIGEANT ‑ AVANTAGES EN NATURE - 14.04.2023
Dirigeant : un avantage en nature à déclarer en 2023 ?
En plus de vos rémunérations perçues en qualité de dirigeant, vous disposez peut‑être d’une voiture, d’un téléphone, d’un ordinateur, etc. mis à votre disposition par l’entreprise. Ces avantages devront-ils être déclarés lors de l’établissement prochain de votre déclaration d’ensemble des revenus 2022 ?
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