Professions libérales - Fiscalité des revenus

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 13.06.2024

Cession de titres par un couple de dirigeants : quid de l’abattement retraite ?

Lorsqu’un dirigeant cède les titres de sa société et part concomitamment à la retraite, la plus-value qu’il réalise bénéficie d’un cadre fiscal favorable. Qu’en est-il lorsque les deux membres d’un couple marié, tous deux dirigeants, cèdent leurs titres ? Réponse du juge.
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BON À SAVOIR - 31.05.2024

Données sociales du dirigeant : la correction en ligne de la déclaration de revenus possible en 2024

La déclaration des revenus servant de base au calcul des cotisations sur la seule déclaration de revenus. Les revenus des indépendants servant de base au calcul des cotisations sociales sont désormais collectés directement à partir de la déclaration fiscale des revenus (déclaration 2042). Ces derniers n’ont donc plus à souscrire de déclaration sociale spécifique pour déclarer leurs revenus à leur caisse professionnelle. ...
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IMPOSITION DES REVENUS - RÉGIMES D’IMPOSITION - 15.05.2024

Revenus mobiliers et option pour le barème : une irrévocabilité confirmée par le Conseil d’État

Si vous percevez des revenus de capitaux mobiliers, tels des dividendes de votre société, ils sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU), sauf si vous optez pour le barème progressif. Si vous exercez une telle option, est-elle révocable ?
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RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 15.05.2024

Déclaration fiscale : pensez à la mention expresse

Vous estimez pouvoir bénéficier, à titre personnel ou pour votre société, d’une réduction d’impôt ou d’une exonération, sans en être toutefois totalement convaincu. En cas de contrôle, si vous vous êtes finalement mépris, des intérêts de retard seront appliqués sur les sommes rappelées… sauf si vous aviez fait une « mention expresse ».
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IMPOSITION DES REVENUS - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 26.04.2024

Dirigeant : atténuer l’imposition de vos revenus exceptionnels ou différés perçus en 2023

Vous allez prochainement établir votre déclaration d’ensemble des revenus reprenant vos revenus perçus en tant que dirigeant, mais également tous vos autres revenus et ceux des membres de votre foyer. Si vous avez perçu une somme inhabituelle en 2023, il existe une solution efficace pour éviter une trop forte imposition. Nos conseils.
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DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 25.04.2024

Rémunération du dirigeant : imposable alors même qu’elle n’est pas perçue ? Et pour la société ?

La rémunération perçue par un dirigeant d’entreprise (par hypothèse ici soumise à l’impôt sur les sociétés) sera imposable, même s’il ne l’a pas effectivement encaissée. Et elle sera déductible pour l’entreprise, mais sous conditions. Nos conseils en cette période d’établissement de la déclaration d’ensemble des revenus 2023.
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Alertes & Conseils les plus lus

IMPOSITION DES REVENUS - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 19.04.2024

Rattacher votre enfant majeur à votre foyer en 2024 ?

Lors de l’établissement de votre déclaration d’ensemble des revenus sur laquelle sont déclarés les revenus des membres de votre foyer fiscal, vous avez la possibilité de rattacher à ce foyer votre ou vos enfants majeurs. Comment et pour quels avantages ?
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DIRIGEANT - AVANTAGES EN NATURE - 29.03.2024

Dirigeant : comment évaluer l’avantage en nature tiré de l’utilisation de votre véhicule de société en 2024 ?

En plus de sa rémunération, un dirigeant de société peut aussi se voir attribuer des avantages en nature. Ces avantages sont normalement soumis à l’impôt sur le revenu, mais sur quelle base ? Exemple de l’avantage en nature pour une voiture de société.
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IMPOSITION DES REVENUS - RÉGIMES D’IMPOSITION - 15.05.2024

Revenus mobiliers et option pour le barème : une irrévocabilité confirmée par le Conseil d’État

Si vous percevez des revenus de capitaux mobiliers, tels des dividendes de votre société, ils sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU), sauf si vous optez pour le barème progressif. Si vous exercez une telle option, est-elle révocable ?
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