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Avril 2024

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES - 04.04.2024

Ventes immobilières répétées : une requalification en marchand de biens ?

Le gain réalisé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier issu de votre patrimoine personnel est, sauf exonération spéciale, soumise à l’impôt sur le revenu selon le régime des plus-values immobilières des particuliers. Mais en cas de ventes répétées et rapprochées, il pourrait en être autrement. Un cas jugé récemment.

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