Secteur de l'immobilier - Fiscalité

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 12.05.2020

Covid-19 : un dispositif fiscal pour les loyers commerciaux

Dans le cadre de la deuxième loi de finance rectificative (LFR), publiée le 26.04.2020, un nouveau dispositif fiscal intéressant les bailleurs, notamment ceux assujettis à l’impôt sur le revenu (IR), a été instauré pour les loyers commerciaux. L’essentiel à savoir !
Lire plus

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF - 29.04.2020

Du nouveau pour le dispositif Denormandie dans l’ancien !

Les pouvoirs publics ont récemment fourni d’importantes précisions concernant les investissements locatifs désormais éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu au titre du dispositif fiscal « Denormandie » dans l’ancien. Faisons le point...
Lire plus

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 22.04.2020

État d’urgence sanitaire : des mesures de prorogation !

Une ordonnance, publiée le 26.03.2020, comporte diverses règles générales visant à prolonger (proroger) certains délais ou certaines mesures, pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire, lié à l’épidémie de Covid-19. Tour d’horizon sur ces règles !
Lire plus

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 22.04.2020

Le régime fiscal des marchands de biens... pour une SCI ?

Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur les conditions d’application du régime fiscal des marchands de biens, avec assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS), pour une société civile immobilière. À la suite de la décision, faisons le point...
Lire plus

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 22.04.2020

TVA sur la marge : le Conseil d’État s’est prononcé !

Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt, concernant les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, dont les opérateurs du secteur peuvent bénéficier pour des opérations d’achat-revente de terrains. Alors, cela donne quoi ? Que dit cet arrêt ?
Lire plus

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 07.04.2020

Une « dépendance » à céder... avec une exonération ?

Lorsqu’un particulier vend sa résidence principale, il peut bénéficier au plan fiscal d’une exonération de la plus-value réalisée pour le logement, mais aussi ses dépendances, sous conditions. Quelles sont ces conditions ? À quoi faut-il faire attention ?
Lire plus
Secteur de l'immobilier - Fiscalité

Alertes & Conseils les plus lus

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF - 02.03.2020

Investissements locatifs : nouveaux plafonds en 2020 !

D’un investissement Besson au dispositif Cosse... Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à des dispositifs d’incitation à l’investissement locatif, un bailleur doit tenir compte de plafonds réglementaires pour le loyer des locataires. Des plafonds sont parfois à prendre en compte pour les ressources des locataires. Les plafonds, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement, sont révisés chaque année. ...
Lire plus

IMMOBILIER - SCI - 25.03.2020

SCI familiale : un formalisme aussi nécessaire !

Vous avec constitué une SCI avec votre conjoint, voire vos enfants, et vous en êtes le gérant. Malgré le caractère familial de ce montage, vous restez soumis à un formalisme strict, notamment pour rendre compte de votre gestion. Un cas jugé récemment...
Lire plus

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 25.03.2020

Le dispositif Pinel en 2020 et 2021

Si vous investissez dans un logement neuf que vous vous engagez à mettre en location, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt, sous réserve de respecter des conditions, qui viennent d’être aménagées.
Lire plus

Politique de cookies