Secteur de l'immobilier - Fiscalité

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 07.07.2022

Opération en immobilier d’entreprise et dispense de TVA

Le Conseil d’État et les pouvoirs publics sont venus apporter des précisions sur le régime fiscal spécifique de dispense de TVA, prévue par l’article 257 bis du Code général des impôts (CGI), pour certaines opérations en immobilier d’entreprise. Que faut-il savoir ?
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 30.06.2022

Le dispositif Pinel pour réduire votre impôt sur le revenu

Vous avez établi votre déclaration d’ensemble des revenus et malheureusement constaté à cette occasion que la note à payer devenait vraiment trop « salée ». Vous cherchez donc un moyen de réduire vos impôts dus à titre personnel. Pourquoi ne pas réaliser un investissement Pinel ? Nos conseils.
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 17.06.2022

Indemnités liées à un bail commercial : TVA ou pas ?

L’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le régime de TVA applicable pour certaines indemnités qui peuvent être versées dans le cadre de locaux commerciaux loués avec un bail commercial. Le point…
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INVESTISSEMENT IMMOBILIER - FISCALITÉ - 17.06.2022

Investissement locatif défiscalisé : plafonds 2022

De l’investissement «Besson» au «Pinel»… Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à des dispositifs d’incitation à l’investissement locatif, un bailleur (et son mandataire) doit tenir compte de plafonds réglementaires pour le loyer des locataires. Des plafonds sont également à prendre en compte, concernant certains dispositifs, pour les ressources des locataires. Les plafonds applicables sont révisés chaque année. ...
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 27.05.2022

Dispositif «Loc’Avantages» : les plafonds de loyers

Pour bénéficier du dispositif «Loc’Avantages»… Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 18e année, n° 5, p. 8) , les pouvoirs publics ont finalisé un nouveau dispositif fiscal, appelé «Louer abordable», qui permet à un propriétaire du parc privé de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en cas de location d’un logement à titre de résidence principale, sous conditions (CGI, art. 199 tricies) . Pour bénéficier du dispositif «Loc’Avantages», une convention est à régulariser avec l’Anah, en respectant notamment certains plafonds de loyers. ...
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IMPOSITION DES REVENUS - PLUS ET MOINS-VALUES - 12.05.2022

Cession d’une résidence secondaire : une exonération si... 

Si vous cédez un bien immobilier autre que votre résidence principale, la plus-value dégagée est en principe imposable. Un dispositif permet toutefois de bénéficier d’une exonération en cas de remploi du prix de cession d’une résidence secondaire dans l’achat d’une résidence principale. Précisions au regard d’un cas jugé récemment.
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