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Secteur de l'immobilier - Fiscalité

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR - 24.03.2023

Vente d’un terrain devenu constructible : du nouveau pour les taxes spécifiques

Un vendeur peut être assujetti à deux taxes particulières (appelées taxes «TFTC» et «LMA» lors de la première vente d’un terrain devenu constructible, par suite de son classement dans une zone constructible. Un point s’impose, à ce sujet, au vu d’actualités…
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 10.02.2023

Vente de terrain à bâtir et TVA : nouvelles précisions

Dans le cadre d’arrêts, le Conseil d’État a fourni de nouvelles précisions sur les règles applicables pour le régime de la TVA applicable, lorsqu’un particulier ou un opérateur professionnel vend un terrain à bâtir (TAB). Quels enseignements tirer des décisions ?
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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 10.02.2023

Logements = nouvelle déclaration fiscale au plus tard le 30‑6‑2023

Tous les propriétaires de biens d’habitation sont tenus d’effectuer une nouvelle déclaration auprès de l’administration fiscale… dans un certain délai. Explications…
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 27.01.2023

Opérations immobilières et TVA : des évolutions

La loi de finances pour 2023 et l’administration fiscale ont modifié le cadre légal ou apporté des précisions sur le régime de TVA applicable pour certaines opérations intéressant la vente ou la gestion immobilière (ou locative) de logements. Tour d’horizon…
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 27.01.2023

Taxation de la plus-value immobilière : nouveautés loi de finances 2023 ?

Comme chaque année, la loi de finances peut réserver son lot de surprises concernant le régime de taxation de la plus-value immobilière réalisée par un particulier. Voyons ce que la loi de finances pour 2023 a pu ou non changer, à ce sujet…
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENTS - 27.01.2023

Investissements immobiliers défiscalisés : la donne pour 2023

À la suite de la loi de finances pour 2023 (LF2023), on y voit plus clair sur la législation qui sera applicable en 2023 pour de nouveaux investissements réalisés dans le secteur de l’immobilier et bénéficiant de certains avantages fiscaux. L’essentiel à savoir !
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