Secteur de l'immobilier - Fiscalité

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITE - BIEN DEMEMBRE - 23.04.2021

Cession de droits démembrés : gare aux montages !

La Conseil d’État s‘est récemment prononcé sur le régime fiscal applicable en cas de cession conjointe de parts d’une société dont la propriété est démembrée. Pour pareille cession de droits démembrés, quels enseignements tirer de la décision ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 23.04.2021

Investissements locatifs : nouveaux plafonds en 2021

Du dispositif Besson au dispositif Cosse... Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à des dispositifs d’incitation à l’investissement locatif, un bailleur doit tenir compte de plafonds réglementaires pour le loyer des locataires. Des plafonds sont aussi à prendre en compte, parfois, pour les ressources des locataires. Les plafonds, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement, sont révisés chaque année. ...
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BON À SAVOIR - 22.04.2021

Location meublée 2021 : non imposable si...

Louer au titre de résidence principale... Sous certaines conditions, les propriétaires qui louent une partie de leur habitation peuvent bénéficier de l’exonération prévue par l’article 35 bis I du CGI. Tout d’abord, la location doit être destinée à la résidence principale du locataire. ...
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES - 22.04.2021

Pour le calcul de l’abattement pour durée de détention...

Si vous vendez, à titre personnel, un bien immobilier pour lequel vous ne pouvez pas bénéficier d’une exonération d’impôt, votre plus-value immobilière sera diminuée d’un abattement qui est fonction de la durée de détention du bien vendu. Précisions du juge.
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TRAVAUX - 06.04.2021

Du nouveau pour la taxe d’aménagement

Dans les conditions fixées par le Code de l’urbanisme, les collectivités locales peuvent percevoir une taxe spécifique dite d’aménagement, pour certaines opérations d’aménagement ou de construction. Des nouveautés et actualités sont à intégrer, à ce sujet...
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES - 25.03.2021

Vente de la résidence principale et de ses dépendances

Si vous vendez votre résidence principale, la plus-value que vous êtes susceptible de réaliser sur cette vente ne sera normalement pas soumise à l’impôt sur le revenu. Cela vaut-il aussi pour les dépendances ? Réponse du juge dans une affaire jugée récemment.
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Alertes & Conseils les plus lus

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 10.02.2021

Plus-value immobilière : utiles précisions

Un particulier qui vend sa résidence principale peut bénéficier d’une exonération au titre de la plus-value immobilière (PVI). Pour un autre bien, il peut bénéficier d’un abattement pour durée de détention. Des précisions ont été apportées par le fisc et les juges...
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 25.02.2021

Dispositif Pinel : encore retouché !

Le dispositif Pinel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous investissez, dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, dans un logement neuf que vous mettez en location. Un dispositif une nouvelle fois remanié par la loi de finances 2021.
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 23.03.2021

Le point pour la TVA sur la marge

Nous sommes régulièrement interrogés par des opérateurs sur l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence concernant le régime de TVA sur la marge, pour des opérations d’aménagement. Un point s’impose à ce sujet, au vu d’éléments récents !
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