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Secteur de l'immobilier - Fiscalité

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS - 14.01.2021

Revenus fonciers : justifier les travaux pour les déduire

Si vous louez un logement que vous détenez dans votre patrimoine privé, vous pouvez déduire des loyers perçus, pour le calcul de vos revenus fonciers imposables, certains travaux. Sous réserve toutefois d’être en mesure de les justifier, comme le précise le juge.

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF - 11.01.2021

Investissement Pinel : la nouvelle donne !

À la suite de la loi de finances (LF) pour 2021, publiée le 30.12.2020, mais aussi d’un rescrit publié par le fisc, on sait à quoi s’en tenir sur les règles applicables et à venir, pour un investissement locatif défiscalisé, au titre du dispositif Pinel. Et cela donne quoi?

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MARCHAND DE BIENS - FISCALITÉ - 11.12.2020

Marchands de biens : du nouveau pour la TVA !

Le Conseil d’État vient d’apporter une importante précision sur les règles applicables en matière de déduction de la TVA par un marchand de biens, dans le cadre d’une opération d’acquisition-revente d’un immeuble ancien. Quelle leçon tirer de la décision?

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA ET AUTRES TAXES - 03.12.2020

Location meublée : des loyers à soumettre à la TVA ?

Si vous devez soumettre à la TVA les loyers du logement loué meublé détenu dans votre patrimoine privé, vous pourrez déduire la TVA. Mais quand une location meublée est-elle soumise à la TVA ? Tout dépend des prestations proposées. Illustration.

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INVESTISSEMENT IMMOBILIER - FISCALITÉ - 01.12.2020

Dispositif Cosse ancien : du nouveau !

Un arrêté ministériel publié le 15.11.2020 vient de préciser les règles applicables pour pouvoir bénéficier du dispositif fiscal « Cosse » (« Louer abordable »). Et cela donne quoi ?

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF - 01.12.2020

Dispositif fiscal Pinel : quelles évolutions et perspectives ?

Nous sommes interrogés par des abonnés sur les évolutions en vue ou éventuelles concernant le dispositif fiscal « Pinel », pour un investissement locatif. Faisons le point sur ce qui se profile, au vu du projet de loi de finances, en cours d’examen au Parlement !

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA ET AUTRES TAXES - 03.12.2020

Location meublée : des loyers à soumettre à la TVA ?

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - CONTRÔLE FISCAL - 16.11.2020

Opérations immobilières : gare au montage artificiel !

Dans le cadre de vos activités, il peut être tentant de réaliser divers montages juridiques ou financiers afin de contourner ou d’échapper à des mesures d’imposition fiscale en lien avec des opérations immobilières. La prudence est de mise, au vu d’un important arrêt !

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GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX - 20.10.2020

Aides pour financer des travaux : du nouveau !

Dans le cadre du plan de relance et de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, les pouvoirs publics viennent de faire une série d’annonces pour les aides permettant de financer des travaux, du côté des particuliers et des entreprises. Premier tour d’horizon...

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