FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 16.04.2024
Régime de faveur pour les droits d’enregistrement : attention au délai à respecter en cas d’engagement de revente
Un opérateur (marchand de biens…), qui achète un immeuble d’habitation de plus de cinq ans peut, en s’engageant à la revendre, bénéficier d’un régime fiscal de faveur en matière de droits d’enregistrement (DMTO). Un point s’impose à ce sujet…
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 10.04.2024
Déclaration d’occupation pour 2024 : pour quels logements ?
Des propriétaires de logements peuvent être tenus d’effectuer une (nouvelle) déclaration d’occupation auprès des services fiscaux, avant le 1‑7‑2024. Dans quels cas ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 10.04.2024
Investissements locatifs : les plafonds pour 2024
Du Besson au Cosse... Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à des dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier locatif, un bailleur doit tenir compte de plafonds réglementaires, à ne pas dépasser, pour le loyer des locataires. Des plafonds sont aussi parfois à prendre en compte pour les ressources des locataires. Les plafonds, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement, sont révisés chaque année. ...
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES - 04.04.2024
Ventes immobilières répétées : une requalification en marchand de biens ?
Le gain réalisé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier issu de votre patrimoine personnel est, sauf exonération spéciale, soumise à l’impôt sur le revenu selon le régime des plus-values immobilières des particuliers. Mais en cas de ventes répétées et rapprochées, il pourrait en être autrement. Un cas jugé récemment.
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BON À SAVOIR - 04.04.2024
Location meublée 2024 : non imposable si…
Louer au titre de résidence principale… Sous certaines conditions, les propriétaires qui louent une partie de leur habitation peuvent bénéficier de l’exonération prévue par l’article 35 bis I du CGI. Tout d’abord, la location doit être destinée à la résidence principale du locataire. ...
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GESTION IMMOBILIÈRE - SCI - 06.02.2024
SCI : à quelles conditions un associé peut-il réclamer en justice l’organisation d’une assemblée générale ?
Un texte permet à l’associé (non gérant) d’une société civile immobilière (SCI) de réclamer en justice la désignation d’un mandataire, afin de provoquer l’organisation d’une AG de la SCI. À quelles conditions ? La Cour de cassation s’est prononcée...
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