HEURES SUPPLéMENTAIRES / TEMPS DE TRAVAIL - 19.01.2006

Relevés d’heures… attention à l’effet boomerang

Ces documents ont-ils une valeur ?

Oui, c’est une preuve. Un salarié saisit le conseil de prud’hommes d’une demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires et verse aux débats des fiches de temps qu’il a lui-même remplies sur demande de son employeur. Il obtient gain de cause. L’employeur forme un pourvoi en tenant ce raisonnement : puisque nul ne peut attester pour lui-même, il faut écarter ces documents. La Cour de cassation rejette l’argument car ces fiches de temps étaient établies à la demande de l’employeur (Soc. 19.01.99).

A deux conditions. Ces relevés, bien qu’établis de manière unilatérale, sont une preuve des heures de travail effectuées par le salarié dès lors que deux conditions sont réunies :

• fiches remplies à la demande de l’employeur,

• l’employeur n’exprime aucune contestation sur le contenu de ces documents.

Ainsi, il faut le souligner, il importe peu que l’employeur valide expressément ou non ces fiches : il suffit que ces fiches lui aient été remises et n’aient appelé aucune remarque de sa part.

Conclusion. Demander aux salariés d’établir des fiches de temps comporte un risque (notam­ment si vous ne payez pas toutes les heures supplémentaires). Ces documents se substituent aux décomptes automatisés des heures de travail dont la plupart des PME sont dépourvues.

Comment éviter l’effet boomerang ?

Attention 1. Ces conseils ne doivent pas être suivis isolément. C’est l’ensemble (ou une large part) qui peut vous amener à contester l’utilisation de ces fiches par le salarié à votre encontre.

Attention 2. Vous ne pouvez pas reprocher au salarié de photocopier (donc voler) un document de l’entreprise dans son intérêt (cela a été jugé). De même, il est juridiquement douteux d’opter pour un système informatique tel que le salarié ne puisse pas imprimer ses fiches (car droit d’accès).

Soignez l’intitulé des fiches. Evitez les « fiches de temps » et « relevés horaires » et préférez des intitulés plus sobres et surtout sans aucune référence au temps de présence tels que « compte-rendu d’activité » par exemple.

Rédigez une mise en garde générale. Il est opportun d’apposer sur vos modèles de fiches une mention selon laquelle « ces comptes-rendus n’ont aucune valeur probatoire quant aux heures travaillées tant qu’ils n’ont pas été expressément validés par la direction ».

Imposez un contrôle par la direction. Ces fiches doivent suivre une procédure interne précise avec un contrôle par un supérieur. Celui-ci doit impérativement notifier au salarié, par écrit, tout désaccord quant au nombre d’heures travaillées.

Evitez les fiches exhaustives. En réalité, la question fondamentale est simple : à quoi servent ces fiches ? A facturer des heures de travail aux clients, à « surveiller » les salariés, à déterminer des coûts de production, à décompter les heures travaillées ? Dès lors que l’objectif n’est pas le décompte des heures de travail, il est certainement possible que ces fiches ne soient remplies que pour les seules heures dont l’affectation à telle ou telle activité est nécessaire. Par exemple, une secrétaire indiquera uniquement les heures facturables mais laissera en blanc les heures non facturables (rangement, ouverture du courrier…) de sorte qu’aucun cumul ne puisse être valablement calculé (pour les heures supplémentaires).