Mais… il est tout seul à faire grève !
Un salarié vous annonce se mettre en grève pour voir aboutir telle ou telle revendication. Or, il s’avère qu’aucun autre salarié ne fait grève avec lui ! C’est donc un mouvement de grève à une seule personne ! Est-ce légal ?
La cessation du travail par une seule personne constitue-t-elle une grève ? La question est d’importance. Soit, effectivement, un individu, de façon isolée, a le droit de faire grève et vous devez subir cette cessation d’activité. Soit, au contraire, la grève est une action nécessairement collective et ce salarié peut être sanctionné disciplinairement.
Qu’est-ce qu’une grève ?
La grève (non définie par la loi) est une cessation totale, collective et concertée du travail afin de faire aboutir des revendications professionnelles portées à la connaissance de l’employeur. Voyons…
Information de l’employeur. Vous devez avoir connaissance des revendications des grévistes au plus tard au moment même de l’arrêt de travail.
Bon à savoir. La grève peut être déclenchée alors même que vous n’avez pas encore refusé de satisfaire les revendications.
Revendications professionnelles. Très variées : salaires, conditions de travail, durée de travail, défense de l’emploi… Notez que les grèves « de solidarité » sont licites, qu’il s’agisse de soutenir les revendications d’une autre catégorie de salariés de l’entreprise (solidarité interne) voire de salariés d’autres entreprises (solidarité externe).
Bon à savoir. Sont illicites les grèves à l’appui de revendications déraisonnables (25 h. travaillées et 35 h. payées...) ainsi que les grèves politiques (contre des décisions du gouvernement sans impact sur l’emploi ou les conditions de travail). Mais la qualification est parfois délicate…
Cessation totale du travail. Ne sont pas des grèves licites, les « grèves du zèle » (travail lent car minutieux), les « grèves perlées » (ralentissements d’activité ou exécution défectueuse du travail), les « grèves tournantes » (arrêts successifs des différents ateliers ou services).
Bon à savoir. Ni la loi ni aucun accord collectif ne fixe la durée (minimale ou maximale) d’une grève. Mais les arrêts répétés de courte durée deviennent illicites s’ils désorganisent l’entreprise.
Cessation collective du travail. En principe, la grève est un mouvement collectif. Plus précisément, la grève est un droit individuel mais d’exercice collectif. Ceci paraît donc interdire à un salarié de faire grève tout seul.
Et si un seul salarié fait grève ?
Si vous avez plusieurs salariés. Une cessation du travail ne peut être qualifiée de grève si elle est le fait d’au moins deux salariés. Il n’est donc pas nécessaire que la majorité du personnel fasse grève. Une grève minoritaire est légale. Si un seul salarié déclare faire grève, cet acte, sous réserve des précisions ci-dessus, est un acte d’insubordination (refus d’exécuter sa prestation de travail) susceptible de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.
Attention. Un gréviste (si cette grève est licite) ne peut pas être licencié sauf faute lourde (dégradation de matériel…). Hors cette exception, le licenciement est nul (réintégration, salaires entre le licenciement et la réintégration…).
Conseil. Avant toute décision, il est impératif de vérifier attentivement le motif de la grève de cet unique gréviste. En effet, si celui-ci agit par solidarité, rien ne peut lui être reproché.
Si vous n’avez qu’un seul salarié. Il peut donc faire grève tout seul ! (Cass. Soc. 13.11.96).
Conseil. Même unique, le salarié doit respecter certaines obligations : revendications, information.
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