2006 - Juin
Surcroît d’activité… vous embauchez un salarié en CDD ou vous prenez un intérimaire. A l’expiration de ce contrat, vous renouvelez l’opération : nouveau CDD ou nouvel intérim. Avez-vous pris en compte le délai de carence ?
La couleur…, le goût… mais est-ce une sanction ?
Changement d’équipe, mutation d’établissement, suppression d’un emplacement de parking, retrait d’une autorisation de congé sans solde, interdiction de conduire tel ou tel véhicule… S’agit-il de mesures disciplinaires ?
Quand l’indemnité de clientèle est-elle due ?
Vous employez un VRP. Celui-ci démissionne, part en retraite, est licencié, est placé en incapacité de travailler… Etes-vous tenu de lui verser une indemnité de clientèle ? A quelles conditions cette indemnité est-elle due aux VRP ?
Bien entendu, l’emploi de la langue française pour la rédaction des contrats de travail et autres documents à destination des salariés paraît naturelle. Pourtant…
« J’ai embauché un menteur ! »
Lors de l’embauche, vous aviez cru avoir découvert le candidat idéal. Hélas, vous découvrez qu’il vous a menti… Amère déception, sentiment de trahison. Les CV exagérément « gonflés » ne sont plus rares ! Comment réagir ?
Avez-vous pensé à la « clause dédit-formation » ?
Former, c’est bien mais cela coûte cher ! Comme pour un investissement, vous souhaitez que cela profite à votre entreprise. Il ne faut donc pas que le salarié formé quitte l’entreprise. Et si vous signiez une clause de dédit-formation ?
Mais… il est tout seul à faire grève !
Un salarié vous annonce se mettre en grève pour voir aboutir telle ou telle revendication. Or, il s’avère qu’aucun autre salarié ne fait grève avec lui ! C’est donc un mouvement de grève à une seule personne ! Est-ce légal ?
Départ en cours d’année et primes
Démission, licenciement, départ en retraite ou décès interviennent à tout moment. Or, vous versez des primes annuelles, treizièmes mois… Comment faire ?
Le salarié accidenté du travail peut-il être licencié ?
Victime d’un accident du travail ou atteint d’une maladie professionnelle, un salarié est en arrêt. Or, il a commis des malversations, vous subissez des difficultés économiques… bref, vous souhaitez rompre son contrat de travail…
La dispense d’activité rémunérée : une mauvaise idée !
Pour faciliter la recherche d’un nouvel emploi, parce qu’il n’y a plus de travail, puisque l’heure de la retraite approche… il est parfois proposé ou imposé aux salariés de ne plus travailler tout en étant encore payé. Est-ce légal ?
Après le contrôle, la correspondance
Après vous avoir envoyé un avis de passage au mois 15 jours à l’avance, les agents de l’URSSAF ont procédé aux opérations de contrôle. Que va-t-il se passer maintenant ? Questions/réponses. Que faire ou ne pas faire ?
Partiel, c’est moins que complet !
Le travail à temps partiel est désormais très répandu. En cas d’absence d’autres salariés, de surcroît de travail… il paraît plus simple de faire appel à ces salariés (qui connaissent l’entreprise…) plutôt qu’à des personnes extérieures. Attention !
Que faut-il entendre par « suppression d’emploi » ?
Les licenciements pour motif économique résultent en général de la suppression d’emplois. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Une suppression d’emploi implique-t-elle la disparition des tâches confiées ? Et interdit-elle d’embaucher ?
« Vous ne travaillerez pour nul autre que moi ! »
Crainte de fatigue excessive (menaces pour la sécurité ou la qualité), risque d’indiscrétions, insuffisance de l’investissement personnel… sont autant de raisons pour souhaiter qu’un salarié ne travaille que pour votre compte. Légal ?