Et connaissez-vous le CESU préfinancé ?
Au 1er janvier 2006, une des principales mesures de la loi du 26.07.05 sur les services à la personne est entrée en application : le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé (inspiré du titre restaurant). Est-ce intéressant ?
Le mécanisme
Vous financez les CESU… Vous (ou le comité d’entreprise) achetez des carnets de CESU préfinancés auprès d’un émetteur habilité (V. plus loin). Chaque CESU préfinancé contient les nom, prénom, date de naissance et adresse des salariés bénéficiaires et surtout une valeur.
Bon à savoir. Vous n’êtes pas tenu de financer les CESU à 100 %. Une participation du salarié est possible mais après accord d’entreprise.
… les salariés les utilisent… Ces CESU préfinancés sont des titres de paiement. Vos salariés les utilisent pour rémunérer un salarié à domicile (ménage, garde d’enfants…) ou un organisme agréé de services à la personne (L 129-1 et D 129-35 du Code du travail : entretien de la maison et travaux ménagers, jardinage, petit bricolage, soutien scolaire, préparation de repas…).
Bon à savoir. En aucun cas, même pour une prestation très occasionnelle (tondre la pelouse…), vous (entreprise) ne pouvez payer un salarié ou un prestataire avec un CESU préfinancé car il ne peut être utilisé que par des particuliers.
… et les prestataires se font payer. Ils envoient leurs CESU au centre de remboursement qui procède au paiement par virement pour le montant exact de leur valeur faciale.
Bon à savoir. La différence entre la valeur faciale des titres CESU et le montant dû au prestataire est payée par le salarié bénéficaire du CESU.
Sur le plan des charges sociales. Les salariés bénéficiaires du CESU doivent remplir un « volet social » à adresser au Centre National du CESU (calcule et prélève sur leur compte bancaire les charges sociales). Ils auront un crédit d’impôt.
Les avantages pour vous. Ils sont multiples :
• votre aide financière est exonérée de charges sociales jusqu’à 1830 euros / an / salarié,
• votre aide financière est déductible du bénéfice imposable de votre entreprise,
• vous bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à 25 % de la dépense (limité à 500 000 euros).
Exemple. Vous décidez de verser 100 € en salaire : vous payez des charges sociales (55 €) et déduisez salaire net et charges de l’impôt sur les sociétés (51 €), soit un coût total pour l’entreprise de 104 €. Si vous achetez pour 100 € de CESU : pas de charges sociales, déduction de l’IS (33 €) et crédit d’impôt (25 €), soit un coût total de 42 €.
La mise en œuvre
Qui émet les CESU préfinancés ? A ce jour, vous pouvez commander des CESU à ACCOR (http://www.ticket-cesu.fr), à Chèque domicile-Groupe Chèque déjeuner (http://www.cheque-domicile.com), à Domiserve-Axa et dexia (http://www.domiserve.com), à la Banque Postale (http://www.entreprises.labanquepostale.fr), à Natexis Intertitres-Banque Populaire (http://www.intertitres.natexis.fr) et à Sodexho (http://www.sodexho-ccs.com). V aussi http://www.cesu.urssaf.fr.
Attention. Ces émetteurs ont donné à leurs CESU préfinancés un nom commercial propre.
Combien ça coûte ? Information très difficile à trouver ! La concurrence entre les émetteurs semble assez forte. Négociez ! Attention aussi aux frais annexes (frais d’envoi…) à ajouter.
Intéressant ? Les avantages signalés ne doivent pas occulter une réalité finalement simple : ces CESU correspondent-ils à un besoin ? Consultez votre personnel avant d’instaurer ces CESU.
Bon à savoir. Possibilité d’octroyer les CESU à certains salariés seulement.
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