Investissez en 2009 !
Puisqu’il n’est toujours pas question de supprimer la taxe professionnelle, voici le moyen d’en diminuer sensiblement le montant : investir sur l’année 2009 !
Un petit rappel sur le calcul de la taxe professionnelle. La taxe professionnelle a pour base de calcul la valeur locative de l’ensemble des immobilisations corporelles dont dispose votre entreprise pour les besoins de son activité. Par conséquent, plus votre entreprise dispose d’immobilisations, plus la taxe professionnelle est élevée.
Un nouveau dégrèvement de taxe professionnelle... La loi de finances rectificative pour 2008 a mis en place diverses mesures destinées à aider les entreprises et, parmi elles, un dégrèvement de taxe professionnelle pour investissements nouveaux.
... pour les investissements acquis du 23.10.08 au 31.12.09. Le dégrèvement s’applique aux immobilisations corporelles acquises neuves ou créées entre le 23.10.08 et le 31.12.09. Sont ainsi concernés les biens passibles d’une taxe foncière comme les immeubles et bâtiments industriels, ainsi que les équipements et biens mobiliers acquis par l’entreprise ou qui font l’objet d’un contrat de crédit-bail.
Un dégrèvement permanent... Ce dégrèvement s’applique chaque année et aussi longtemps que les biens concernés restent compris dans la base d’imposition de l’entreprise.
... mais accordé sur demande. Le dégrèvement, pour être obtenu, devra faire l’objet d’une demande. Votre comptable indiquera ainsi, chaque année, la valeur locative des biens éligibles sur les déclarations de taxe professionnelle.
Un dégrèvement complémentaire au titre du plafonnement. Les entreprises qui pourront prétendre à la fois au plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée et à ce nouveau dégrèvement permanent bénéficieront d’un dégrèvement complémentaire. L’ensemble des entreprises réalisant des investissements sur la période concernée est ainsi visé par ce dispositif.
Un plein effet dès 2011. Compte tenu du décalage de deux ans entre l’investissement et l’imposition à la taxe professionnelle, ce nouveau dégrèvement de taxe professionnelle s’appliquera pleinement en 2011. Ces nouvelles dispositions pourront toutefois s’appliquer dès 2009 ou 2010 pour les entreprises créées en 2008 ou 2009.
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