2009 - Janvier
L’insuffisance professionnelle : les écueils à éviter
En théorie, c’est pendant la période d’essai que vous jugez les compétences et capacités d’un salarié. Mais, dans la pratique, les choses ne sont pas si simples. Comment se séparer d’un collaborateur en cas d’insuffisance professionnelle ?
Élections des délégués du personnel : mise en place
Quelques nouveautés sorties l’été dernier nous permettent de revenir sur ce sujet redouté. Savez-vous, aujourd’hui, quelles sont les conditions de mise en place, d’information... à respecter ?
La démission, une rupture encadrée…
Un de vos salarié vous indique qu’il démissionne et s’en va. Est-ce si simple ? Connaissez-vous réellement les règles qui s’appliquent à cette rupture unilatérale du salarié ? Connaissez-vous vos droits ?
Embauche d’un retraité : nouveautés
Vous souhaitez embaucher un salarié retraité pour quelques heures par semaine ? Savez-vous que les règles viennent de changer ?
Élections des délégués du personnel : déroulement
Au-delà des règles de mise en place et du nombre de délégués à élire, vous devez inviter les organisations syndicales à négocier un protocole d’accord préélectoral et accomplir plusieurs formalités. Comment procéder ?
Inciter un salarié à suivre une formation : quels moyens ?
Convaincre un salarié de suivre une formation ne va pas toujours de soi, même lorsque celle-ci est obligatoire (CACES pour la conduite de chariots élévateurs, permis poids lourd, etc). Quels sont vos moyens pour être plus persuasif ?
Intérimaires : responsabilités encourues en cas d’AT/MP
Vous savez que vous êtes tenu à une obligation de sécurité (de résultat) en ce qui concerne la santé physique et mentale de vos salariés. Mais quid des intérimaires ? Quelles sont réellement vos responsabilités ?
En pleine croissance ? Demandez votre réduction !
Êtes-vous une société dite « PME de croissance » ? Dans l’affirmative, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Comment accéder à ce statut, quelles sont les conditions requises ? Vite, c’est la dernière année…
Amendes, pénalités, majorations : déductibles ?
Votre entreprise a versé des contraventions au Code de la route, des intérêts de retard et autres sanctions pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration, des majorations pour paiement tardif des charges sociales. Est-ce déductible ?
Puisqu’il n’est toujours pas question de supprimer la taxe professionnelle, voici le moyen d’en diminuer sensiblement le montant : investir sur l’année 2009 !
Coupable d’un « manquement délibéré » ? Prouvez-le !
Une société fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle elle se voit notifier un rappel d’impôt sur les sociétés assorti d’une majoration de 40 % « pour manquement délibéré ». Voyons cela de plus près…
Véhicule : quand la TVA est-elle déductible ?
La TVA sur les frais de véhicules : voici le « casse-tête » du chef d’entreprise et de son expert-comptable ! Pour mettre fin aux idées reçues et aux malentendus, voici tout ce que vous devez savoir pour ne plus commettre d’erreurs...
Acquisition du local professionnel : créer une SCI ?
L’acquisition d’un local professionnel est une étape importante. Est-il judicieux de constituer une SCI qui achète l’immeuble et le loue à votre entreprise ? Quels sont les avantages et inconvénients d’une telle structure ?
Interdiction du travail le 1er mai : êtes-vous au clair ?
Vous souhaitez faire travailler vos salariés le 1er mai. En avez-vous le droit ? Comment devez-vous procéder ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la question
Certains salariés utilisent abusivement leur mes-sagerie professionnelle à des fins personnelles. Vous pouvez agir. Mais connaissez-vous les limites ?
Gestion de la preuve : les bonnes pratiques à connaître
La question de la preuve est trop souvent négligée et la majorité des contentieux de licenciement sont perdus, faute de preuve. Savez-vous quels sont les modes de preuve illicites, licites et recevables devant les prud’hommes ?
Prévention du stress au travail : nouvelles obligations ?
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress au travail du 02.07.08 est passé inaperçu. Il est pourtant fort important car les TPE/PME ne pourront plus rester en retrait très longtemps. Qu’en est-il de vos obligations en la matière ?
Affichage obligatoire : ne pas oublier de le mettre à jour
C’est une formalité peu coûteuse et facile à remplir mais bien souvent oubliée. Et lorsque c’est fait, c’est la mise à jour qui peut « pécher ». Avec la recodification du Code du travail et la loi du 27.05.08, êtes-vous bien au point ?
L’astreinte : êtes-vous certain de bien la gérer ?
Le temps d’astreinte est une période un peu spécifique pendant laquelle votre salarié doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail. Savez-vous comment la mettre en place sans risque et quelles sont ses conséquences ?
Gestion de la preuve : autres éléments à ne pas négliger
Au delà des moyens écrits « classiques », de nombreux autres éléments sont à votre disposition dans l’entreprise (fichiers informatiques, vidéo, rapports téléphoniques, etc.). Mais pouvez-vous valablement les produire en justice ?
Changer la date de clôture : quelles conséquences ?
Pour diverses raisons, vous décidez de modifier la date de clôture de votre exercice comptable. Quelles sont les conséquences fiscales d’un tel changement ?
Donner le matériel informatique ?
Vous renouvelez le matériel informatique dans votre entreprise. Plutôt que de le jeter, pourquoi ne pas tout simplement le donner à vos salariés ?
Comment ne plus être redevable de la TVA ?
Depuis le 01.01.09, de nouveaux seuils de chiffre d’affaires, plus élevés que par le passé, vous permettent d’être exonéré de TVA. Pouvez-vous bénéficier du régime de la franchise en base et y avez-vous un avantage ?
L’art de récupérer la TVA sur les arrhes
Vous recevez d’un client des arrhes pour la fourniture d’une prestation de services prévue à une date ultérieure. La TVA est donc due mais que se passe t-il si votre client renonce à sa commande ?
Les limites de la tolérance légale
Un mécanisme spécial permet d’échapper à l’application des intérêts de retard. Dans quelles circonstance et mesure ? Pour quels impôts ? Dans quelle proportion ? Réponse à partir d’un cas vécu…
Un avantage à évaluer avec précision
La mise à disposition d’un véhicule d’entreprise au profit d’un dirigeant ou d’un salarié est susceptible de donner lieu à la constatation d’un avantage en nature. Dans quelle hypothèse et, le cas échéant, comment l’évaluer ?