BON À SAVOIR - VOL - 15.01.2009

Un salarié vole l’un de vos clients, que faire ?

Le vol au préjudice d’un client de l’entreprise constitue une faute grave. La position des juges semble particulièrement stricte lorsqu’un vol a été commis par un salarié au préjudice d’un de vos clients. En effet, dans cette hypothèse, il n’est pas alors porté atteinte à votre propriété mais à celle d’un client. Ainsi, en sus du vol en lui-même, cela peut gravement nuire à la réputation de votre entreprise. Les juges considèrent que cela est constitutif d’un faute grave, qui vous ouvre la voie du licenciement pour faute grave, privatif de préavis et d’indemnités.

La rédaction de la lettre de licenciement. Dans une telle hypothèse, soyez bien vigilant dans la rédaction du courrier de licenciement en motivant la rupture du contrat de travail, non seulement par le comportement frauduleux du salarié vis-à-vis de l’un de vos clients mais également par une atteinte à votre image et à votre réputation et, le cas échéant, par une violation de ses obligations contractuelles et de loyauté. De ce fait, la faute intervient sur plusieurs terrains et la qualification de faute grave pourra être reconnue au regard du vol lui-même mais aussi de la violation des obligations contractuelles du salarié.

Un salarié vole un client, le licenciement est possible. La qualification de faute grave est d’ailleurs peu risquée mais soignez bien la motivation.

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