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Octobre 2009

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JURISPRUDENCE - DROITS D’ENREGISTREMENT - 29.10.2009

Droits de donation : qui paye ?

En matière de donation, le débiteur des droits est normalement le donataire. Si un donateur prend en charge les droits de donation, en lieu et place du donataire, doit-il payer des droits de donation sur cette prise en charge ? Réponse…

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