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Patrimoine privé du dirigeant

Famille & transmission

Patrimoine privé du dirigeant - Famille & transmission

Alertes & Conseils récemment publiés

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - TRANSMISSION DU PATRIMOINE - 01.12.2023

Pacte Dutreil : optimisez la transmission de votre entreprise

Si la transmission de votre entreprise est un objectif envisagé à plus ou moins long terme, il peut être intéressant de vous tourner vers le « pacte Dutreil » : un outil intéressant à bien des égards. Nos explications pour en profiter au mieux.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - DONATIONS ET SUCCESSIONS - 05.10.2023

Aider ses enfants grâce aux dons familiaux en espèces

Alors que les prix de l’immobilier ne fléchissent pas vraiment, les conditions d’accès au crédit se sont singulièrement durcies, excluant du marché immobilier beaucoup de primo accédants. Pour aider vos enfants à concrétiser un projet immobilier, ou tout autre projet, avez-vous songé à réaliser un don familial ? Nos conseils.
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FAMILLE & TRANSMISSION - 25.09.2023

Faculté prorogée de renonciation au contrat et appréciation de la qualité d'averti ou profane

Pour apprécier si un assuré est averti ou profane il convient de vérifier la finalité de l'exercice de son droit de renonciation. Cette appréciation s’effectue à la date d'exercice de sa faculté de renonciation, en fonction de sa situation concrète et des informations dont il dispose réellement au regard de ses compétences personnelles sur les caractéristiques essentielles de son investissement. (Cass. 2e civ. 6‑7‑2023 n° 21-11.374) .
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BON À SAVOIR - 21.09.2023

Élargissement du périmètre du service en ligne permettant de déclarer les dons manuels

Un service en ligne pour déclarer les dons manuels... Le service de déclaration en ligne accessible sur le site impots.gouv.fr permet aux particuliers de déclarer des dons manuels (somme d’argent, bijoux, voiture, titres de société, etc.) depuis le 30-6-2021 et les droits correspondants peuvent être payés en ligne depuis le 1-9-2021. ...
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - TRANSMISSION DU PATRIMOINE - 07.09.2023

Donner vos parts avant de les céder ? Quel intérêt ?

Si vous souhaitez profiter de la cession de votre société pour transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants, il convient de veiller à ce que l’opération se fasse au moindre coût fiscal. Nos conseils pour éviter une double taxation.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PARTS SOCIALES - 29.06.2023

Dirigeant : mettre vos droits sociaux en location ?

Dirigeant, vous envisagez de cesser prochainement votre activité. Pour une sortie progressive, pourquoi ne pas louer vos droits sociaux et permettre ainsi à votre futur repreneur de bénéficier d’une période d’essai ? Nos conseils.
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