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Patrimoine privé du dirigeant

Famille & transmission

Patrimoine privé du dirigeant - Famille & transmission

Alertes & Conseils récemment publiés

FAMILLE & TRANSMISSION - 04.07.2024

Exonération « Dutreil-transmission » : de nouvelles précisions administratives, les dernières modifications législatives intégrées

L'administration modifie ses commentaires doctrinaux afin d'intégrer les dispositions de la loi de finances pour 2024 et de la loi de finances rectificative pour 2022, ainsi que des solutions jurisprudentielles. Par ailleurs, elle apporte certaines précisions inédites (BOI-ENR-DMTG-10‑20‑40-10 et BOI-ENR-DMTG-10‑20‑40-40 du 30‑5‑2024) .

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VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 13.06.2024

Cession de titres par un couple de dirigeants : quid de l’abattement retraite ?

Lorsqu’un dirigeant cède les titres de sa société et part concomitamment à la retraite, la plus-value qu’il réalise bénéficie d’un cadre fiscal favorable. Qu’en est-il lorsque les deux membres d’un couple marié, tous deux dirigeants, cèdent leurs titres ? Réponse du juge.

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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - TRANSMISSION DU PATRIMOINE - 13.06.2024

Transmettre son patrimoine en limitant le coût fiscal ?

Si elle n’est pas anticipée, la transmission d’un patrimoine peut supporter un coût fiscal élevé. Dans ce contexte, il est souvent conseillé de réaliser très tôt des donations, en utilisant les enveloppes de défiscalisation existantes. Nos conseils.

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FAMILLE & TRANSMISSION - 10.06.2024

Biens reçus par décès en nue-propriété : l'option pour le paiement différé des droits avec dispense d'intérêts est irrévocable

Le contribuable ayant reçu des biens en nue-propriété dans le cadre d'une succession qui opte pour le paiement différé des droits de succession avec dispense d’intérêts effectue un choix irrévocable (Cass. com. 13‑3‑2024 n° 22-16.190 F-B) .

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FAMILLE & TRANSMISSION - 10.06.2024

Quand un chèque de 200 000 € pour départ à la retraite d'un collaborateur n'est pas un présent d'usage exonéré, mais un don manuel imposable

Un chèque de 200 000 € offert par un ancien dirigeant à un salarié 2 ans avant son départ à la retraite n'est pas un présent d'usage mais un don manuel taxable en l'absence de corrélation entre la remise du chèque et le départ à la retraite du gratifié (CA Paris 22‑4‑2024 n° 22/12420) .

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FORUM DES ABONNÉS - 30.05.2024

Siège social d’une filiale : au domicile du représentant de la société mère ?

Question. « Une filiale détenue à 100 % peut-elle installer son siège social au domicile du représentant légal, personne physique, de la société mère qui est sa présidente ? » Réponse....

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