Déjouez le plafonnement des niches fiscales !
À compter de l’imposition des revenus 2009, l’économie d’impôt que vous pouvez réaliser grâce à certains dispositifs fiscaux sera plafonnée. Comment continuer à réduire au maximum votre imposition ?
Le mécanisme du plafonnement global
Le principe. Il est simple : le total des avantages fiscaux est limité par un plafonnement annuel, fixé à 25 000 €, majorés de 10 % du revenu imposable par foyer fiscal. Par exemple : vous disposez d’un revenu de 300 000 €. Le plafond sera de (25 000 + (10 % de 300 000)) = 55 000 €. Le revenu imposable s’entend du revenu net global soumis au barème progressif de l’IR, après imputation des charges déductibles et application des abattements catégoriels. Le calcul se fait par différence entre l’impôt liquidé, sans tenir compte du plafonnement, et celui déterminé en ne tenant compte que des déductions et réductions non plafonnées. Si la différence est supérieure au plafond global, le « surplus » est alors à ajouter à l’IR à payer.
Les produits concernés. Ils sont nombreux ! Le plafonnement a vocation à s’appliquer à tous les avantages accordés en contrepartie d’un investissement et à ceux ayant pour contrepartie une prestation : amortissement en régime Robien et Borloo, réductions d’impôt Sofipêche et Sofica, réduction d’impôt au titre des investissements dans l’immobilier de loisir ou les résidences hôtelières à vocation sociale, réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants et pour les intérêts d’emprunt supportés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale…
À l’inverse, sont exclus du plafonnement les avantages liés à la situation personnelle du contribuable, niches « subies » et non choisies (pensions alimentaires, dépendance ou handicap…).
En plus de plafonds spécifiques ! Pour certaines niches, s’ajoutent au plafonnement global des mesures de sous-plafonnement spécifiques dont il faut aussi tenir compte ! Par exemple, un plafond de 40 000 € par an pour les investissements en Outre-mer, de 25 000 € pour la nouvelle réduction d’impôt de 5 % en LMNP, de 100 000 € pour la réduction d’impôt en Malraux, ou encore de 300 000 € pour Scellier.
Bon à savoir. Ces plafonnements s’appliquent aux investissements réalisés après le 01.01.09, mais restent épargnés ceux pour lesquels le dépôt du permis, de la demande, ou de l’autorisation a été effectué avant cette date.
Contourner ce mécanisme...
Défiscaliser… dans le bon ordre. Puisqu’il n’est plus possible de « cumuler » les avantages, il faut désormais arbitrer pour optimiser au mieux son « enveloppe » de défiscalisation. Un calcul d’optimisation devra tenir compte en priorité des déductions fiscales dont le contribuable bénéficie pour sa vie quotidienne : par exemple, les frais de garde d’enfant. Et si le plafonnement est atteint, il est toujours possible, pour défiscaliser davantage, d’envisager des dispositifs non « plafonnés ».
Opter pour des produits non plafonnés. Ils sont limitativement énumérés par la loi (article 200-0 A, 2, b du CGI). S’agissant des déductions, citons les cotisations épargne retraite Préfon, Madelin et PERP et surtout, le régime « Monuments historiques ». Du côté des réductions d’impôts, restent non plafonnées, notamment, les réductions accordées pour l’application du quotient familial, pour les frais de scolarité des enfants étudiants, pour les intérêts des emprunts contractés pour la reprise d’une société non cotée, pour les dons aux œuvres, pour les frais de séjour en établissement pour personne âgées dépendantes, ou encore pour certaines primes d’assurances.
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