Prévenir les dérives...
Question : « Suite à votre article relatif aux dénonciations et à la conduite à adopter, je souhaiterai savoir si, en interne, nous pouvons mettre en place un système de prévention des dérives ? »
Réponse : Voilà une bonne idée dont l’application pratique doit pourtant être minutieusement préparée. Sous couvert de prévention des dérives, vous ne devez pas indiquer des éléments qui pourraient vous être reprochés sur le terrain des droits des salariés.
Ainsi, on peut s’inspirer d’une délibération de la CNIL du 08.12.05 et, pour éviter les « récidives », vous pourriez, par exemple, rappeler, dans une note de service, à tous vos salariés que la dénonciation calomnieuse est un délit réprimé par la loi pénale (art. 226-10 C. pen), et que toute dénonciation faite de mauvaise foi sera passible d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Voilà qui pourrait réfréner les ardeurs de quelques trop zélés dénonciateurs en puissance !
Créez votre profil pour accéder à cette alerte et beaucoup d'autres encore !