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Mai 2011

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BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT - 27.05.2011

Zoom sur le droit d’option

Après avoir accepté le renouvellement du bail de son locataire, le bailleur peut se rétracter en exerçant le « droit d’option » qui lui est reconnu par le Code de commerce. Le point sur le régime de ce droit, qui a été récemment précisé...

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