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Janvier 2012

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RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT - 26.01.2012

Abus de droit : (se) poser les bonnes questions…

Dans le cadre de certaines opérations peut se poser la question de l’abus de droit, ce que ne manquerait pas d’opposer l’administration si elle estime que le but recherché est exclusivement fiscal. Sauf à lui poser la question…

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