2012 -
Janvier
VIE DE L’ENTREPRISE - CLÔTURE DES COMPTES - 26.01.2012
Affectez au mieux le résultat de votre entreprise !
Votre société dégage un résultat bénéficiaire. La question pour vous, chef d’entreprise, est donc de savoir ce que vous allez faire de ce résultat : le capitaliser ou le distribuer ? Nos conseils pour vous aider à faire le bon choix…
RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT - 26.01.2012
Abus de droit : (se) poser les bonnes questions…
Dans le cadre de certaines opérations peut se poser la question de l’abus de droit, ce que ne manquerait pas d’opposer l’administration si elle estime que le but recherché est exclusivement fiscal. Sauf à lui poser la question…
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 26.01.2012
Les impôts... déductibles : oui ou non, et quand ?
Vous êtes amenés à payer un certain nombre d’impôts et taxes au cours de l’exercice (IS, TVA, contribution économique territoriale, etc.). Sont-ils déductibles, et si oui, au titre de quel exercice ?
TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES - 26.01.2012
TVTS 2012 : une nouvelle taxe bien plus lourde !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a « revisité » la TVTS avec, à la clé, jusqu’à 100 % d’augmentation pour certains véhicules ! Voyons ça de plus près et, surtout, voyez comment éviter de la payer. Nos conseils...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 26.01.2012
Que faire de vos déficits ?
Vous détenez, à titre privé, un logement que vous mettez en location. Compte tenu de diverses charges et des travaux que vous avez réalisés au cours de l’année 2011, vous dégagez un déficit foncier. Que devient ce déficit ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 26.01.2012
ZFU : remplissez-vous toutes les conditions ?
Votre entreprise est implantée en zone franche urbaine, vous n’employez aucun salarié et effectuez vos prestations au domicile de vos clients ? Êtes-vous bien certain de remplir toutes les conditions pour être exonéré d’impôt ?
DÉCLARATION - 26.01.2012
Pensez à vos « IFU » !
Si votre société a versé des intérêts de compte courant et/ou des dividendes en 2011, il est temps pour elle de remplir quelques obligations déclaratives...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 20.01.2012
Un « changement » à déclarer ?
Dans le cadre de la complexe réforme de la valeur locative, un décret est enfin venu préciser le régime de certaines déclarations à régulariser auprès du fisc pour des « changements » affectant les propriétés bâties. L’essentiel à savoir...
AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 20.01.2012
Focus sur la « convention » d’honoraires
Tel en l’absence d’un mandat en ordre et/ou en temps utile, un agent immobilier (AI) peut toujours négocier une rémunération avec un vendeur et/ou acquéreur ayant finalisé un avant-contrat. Mais à quelles conditions ? Nos conseils...
FISCALITé IMMOBILIèRE - REVENUS FONCIERS - 20.01.2012
Tous les frais « réels » sont-ils déductibles ?
Pour la détermination des revenus fonciers imposables, il faut retrancher des recettes – en général les loyers – l’ensemble des charges réelles admises en déduction. Quelles sont ces charges ? Réponse, à partir d’une affaire vécue…
VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE - 20.01.2012
Acheter dans une « copropriété à deux » ?
Un investisseur souhaite acquérir des locaux avec des parties communes dans un immeuble divisé. Mais il découvre que celui-ci est uniquement détenu... par deux personnes ! Il se demande quelles règles s’appliqueront s’il achète...
BAIL D’HABITATION - CONGÉS - 20.01.2012
Une reprise.... à justifier ?
Lorsqu’un bailleur donne congé afin de récupérer un logement, pour lui-même ou l’un de ses proches, un locataire peut le contester sur le terrain de la fraude... Pour éviter qu’il n’obtienne gain de cause, que faut-il pouvoir justifier ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 20.01.2012
Crédit d’impôt TEPA : clarification
Un client ayant financé avec un prêt l’achat ou la construction de son logement peut encore bénéficier d’un crédit d’impôt sur ses intérêts. Comment ça ?
TRAVAUX - URBANISME - 20.01.2012
Travaux sur existant : nouveau régime !
Un décret publié au JO du 07.12.11 est venu modifier le Code de l’urbanisme aux fins de simplifier les formalités d’urbanisme pour des travaux d’extension de constructions existantes. Voyons concrètement l’impact réel de la réforme...
COMPTE COURANT - 19.01.2012
Un compte courant d’associés ?
À partir du moment où vous détenez des droits sociaux dans une société, vous disposez d’un compte courant d’associé. De quoi s’agit-il exactement ? Comment l’exploiter au mieux ? Voici tout ce que vous devez savoir...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 19.01.2012
Un résultat déficitaire : que faire ?
À la clôture de votre exercice 2011, vous constatez un déficit fiscal. Si, par principe, un tel déficit est « reportable en avant », il peut aussi être « reporté en arrière ». Voilà qui mérite quelques explications…
AVANTAGES EN NATURE - 19.01.2012
Vous bénéficiez peut-être d’un avantage en nature...
Dans le cadre de votre activité, vous utilisez, pour vos besoins privés, des biens qui appartiennent à votre société. Vous bénéficiez donc d’un avantage en nature. Comment est-il évalué ? Exemple de la voiture et des NTIC...
RELATIONS AVEC VOTRE COMPTABLE - 19.01.2012
Avec votre comptable, la précision est de rigueur !
Vous faites appel à un expert-comptable et vous vous demandez à quelle sauce vous allez être « financièrement » mangé. Voici quelques conseils pour éviter de mauvaises surprises…
RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS - 19.01.2012
Payer plus vite et empocher une ristourne !
Payer plus vite et empocher une ristourne de 1 ou 2 % ! Avez-vous avantage à payer immédiatement un fournisseur plutôt que de profiter d’un délai de paiement de trente ou soixante jours par exemple ? Calculons ensemble...
EXONÉRATION D’IMPÔTS - 19.01.2012
Innovez pour défiscaliser !
Votre entreprise fait de la recherche ? Elle pourrait ainsi bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI) et d’avantages sociaux et fiscaux non négligeables pendant les sept premières années de son existence ! Nos conseils...
RÉMUNÉRATION DU GÉRANT - 19.01.2012
Une prime pour vous, gérant ?
Si, pour les salariés, il est est fréquent de bénéficier d’une prime ou d’un treizième mois, qu’en est-il pour un gérant de SARL ? Nos conseils...
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - CONTEXTE - 19.01.2012
Difficultés économiques et légèreté blâmable, quid ?
Vous embauchez dans un contexte de difficultés économiques. La persistance de celles-ci vous empêche-t-elle de vous en prévaloir pour prononcer le licenciement ? Avez-vous fait preuve de légèreté blâmable pour les juges ?
ACCORD DE PARTICIPATION - MISE EN PLACE - 19.01.2012
Mise en place de la participation : procédure à suivre
Dès lors que vous avez pris votre décision et que vous avez opté pour une méthode de calcul, vous devez respecter une procédure avant l’entrée en vigueur de ce système. Quelles sont les étapes à suivre ?
RUPTURE DU CONTRAT - NON-CONCURRENCE - 19.01.2012
Clause de non-concurrence et accords conventionnels
Au gré des affaires, la Cour de cassation affine sa jurisprudence sur les clauses de non-concurrence. Deux décisions importantes ont été rendues sur l’articulation entre contrat de travail et convention collective. Les points importants.
CDD - DURÉE DU CONTRAT - 19.01.2012
Un aménagement de la durée du CDD est-il possible ?
Le CDD comporte un objet, mais aussi, en principe, un terme précis. Pouvez-vous prévoir, sans prendre le risque d’une requalification en CDI, une prise de fonctions anticipée ou, au contraire, de reporter le terme initialement fixé ?
ARRÊT MALADIE - ACTIVITÉ - 19.01.2012
Activité professionnelle pendant un arrêt de travail...
L’un de vos salariés, en arrêt de travail, exerce pendant cette période une activité professionnelle auprès d’un autre employeur. Quels sont vos moyens d’action et/ou vos recours en telle situation ?
ACCORD DE PARTICIPATION - MISE EN PLACE - 19.01.2012
Mise en place de la participation : questions préalables
Vous souhaitez associer les salariés aux résultats de l’entreprise par la redistribution, à leur profit, d’une partie du bénéfice afin de leur constituer une épargne : vous pouvez mettre en place la participation. Les vérifications préalables...
LICENCIEMENT - 19.01.2012
Harcèlement en dehors du travail
Vous êtes tenu d’une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité. Mais le harcèlement sexuel hors temps et lieu de travail est-il sanctionnable ?
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 12.01.2012
Votre comptabilité est-elle « informatisée » ?
Le contrôle des comptabilités informatisées touche de plus en plus d’entreprises. Ce type de contrôle est entouré de règles strictes, auxquelles doit se conformer l’administration. Nos conseils à partir d’un cas vécu…
TVA - TAUX - 12.01.2012
La TVA à 5,5 % : c’est... presque fini !
Trois taux de TVA coexistent : le taux normal à 19,6 %, un taux spécifique à 2,1 % et un taux réduit fixé à 5,5 %, ou plutôt 7 % depuis le 1er janvier...
VIE DE L’ENTREPRISE - CLÔTURE DES COMPTES - 12.01.2012
Pourquoi clôturez-vous votre exercice le 31 décembre ?
L’année vient de s’achever et vous venez ainsi de clôturer l’exercice 2011. Mais vous êtes-vous déjà demandé pourquoi vous clôturiez au 31.12 et si clôturer à une autre date pouvait être opportun ? Est-il possible de changer cette date ?
LOCAL PROFESSIONNEL - SCI - 12.01.2012
Optimisez la fiscalité de votre SCI !
Vous souhaitez faire l’acquisition des murs de votre entreprise et, pour cela, créer une SCI. Le montage est connu : la SCI dont vous êtes associé loue les murs à votre entreprise. Et un tel montage peut aussi être optimisé... Nos conseils...
TVA - RÉGULARISATIONS - 12.01.2012
Défaut de paiement : comment récupérer la TVA ?
Un de vos clients est en liquidation judiciaire, ce qui compromet grandement le recouvrement des créances qu’il vous doit. Vous avez déjà versé la TVA : pourrez-vous la récupérer ? Réponse à partir d’une affaire jugée récemment…
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 12.01.2012
Pratiquez-vous l’export ?
Certaines entreprises qui engagent des dépenses de prospection commerciale peuvent bénéficier, évidemment sous réserve de respecter certaines conditions, d’un crédit d’impôt spécifique : en faites-vous partie ? Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - VÉHICULE ET TRANSPORT - 12.01.2012
Une voiture de sport comme voiture de société ?
Amateur de belles voitures, vous passez aussi beaucoup de temps sur les routes pour votre activité professionnelle. Vous voudriez ainsi allier les deux et rouler en Ferrari. Le pouvez-vous ? Quels sont les risques ? Nos conseils...
