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Janvier 2012

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BAIL D’HABITATION - CONGÉS - 20.01.2012

Une reprise.... à justifier ?

Lorsqu’un bailleur donne congé afin de récupérer un logement, pour lui-même ou l’un de ses proches, un locataire peut le contester sur le terrain de la fraude... Pour éviter qu’il n’obtienne gain de cause, que faut-il pouvoir justifier ?

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