Aider une association...

À titre privé

Un don. Faire un don à une association peut permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt, mais cela suppose de respecter un certain nombre de conditions. Ce don doit être effectué au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général, de fondations ou d’associations reconnues d’utilité publique, à condition que ces différents organismes présentent notamment un caractère familial, social, culturel, sportif, philanthropique, scientifique, humanitaire, éducatif ; il pourra également s’agir d’associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons, des établissements d’enseignement supérieur publics ou privés à but non lucratif, etc. (CGI article 200).

Une réduction d’impôt. Le versement de ce don permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant du versement, retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable. Lorsque cette limite est dépassée, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes. La réduction d’impôt sera portée à 75 % si le versement (retenu dans la limite de 521 €) est effectué au profit d’une association ou d’un organisme sans but lucratif dont l’objet est de venir en aide aux personnes en difficulté (par la fourniture gratuite de repas ou de soins ou l’aide au logement).

Une justification. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, assurez-vous d’être en possession du reçu qui doit vous être remis par l’organisme bénéficiaire de votre versement.

À titre professionnel

Un don. Le don peut aussi être fait par l’intermédiaire de votre société : dans cette hypothèse, elle réalise une dépense de mécénat.

Une réduction d’impôt. Dès lors que ce don est, là aussi, effectué au profit d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, de fondations ou associations reconnues d’utilité publique, etc. (CGI article 238 bis), ce don ouvre droit à une réduction d’impôt de 60 % du montant du versement, retenu dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires HT de l’entreprise.

Bon à savoir. L’excédent éventuel de réduction d’impôt peut être utilisé pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq années suivant celle au titre de laquelle elle est constatée.

Une justification. Pour valider le bénéfice de la réduction d’impôt, conservez le reçu fourni par l’or­ganisme bénéficiaire.

Attention ! Il ne faut pas confondre dépense de mécénat et de sponsoring : il s’agira aussi de dé­­penses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, mais l’objectif sera de promouvoir l’image de marque de l’entreprise. Le versement est donc assorti d’une contrepartie au bénéfice de l’entreprise. Cette dépense, qui n’ouvre pas droit à la réduction d’impôt, sera admise en déduction du résultat imposable dès lors qu’elle est exposée dans l’intérêt direct de l’exploitation et qu’elle répond aux conditions générales de déductibilité des charges.