2013 -
Septembre
COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 30.09.2013
Un droit de « préemption » pour les parkings ?
Dans un immeuble en copropriété, certains résidents réclament l’instauration d’un « droit de préemption » à leur profit au cas où un propriétaire déciderait de vendre sa place de parking ou son garage. Bien, mais est-ce faisable ?
AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 30.09.2013
Négociateurs salariés et clause de non-concurrence
Des agents immobiliers nous interrogent sur la possibilité de prévoir une clause de non-concurrence (CNC) dans le contrat de travail d’un négociateur salarié et, au besoin, d’écarter son application au terme du contrat. Réponse !
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 30.09.2013
Régime des PVI : à quoi s’en tenir ?
Des abonnés nous ont fait part de leurs inquiétudes et interrogations sur le (futur) régime d’imposition des plus-values immobilières. Vite, le point !
GESTION IMMOBILIÈRE - BORNAGE - 30.09.2013
Focus sur le bornage
Les litiges sur les limites séparatives de propriétés voisines sont fréquents et sont source d’un important contentieux concernant le régime ou les effets d’un bornage. Au vu de la jurisprudence récente, zoom sur des points sensibles...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TAXE FONCIÈRE - 30.09.2013
Taxe foncière : le redevable... et le payeur
Les propriétaires vont bientôt recevoir un avis d’imposition pour le règlement de la taxe foncière. Cette taxe est en principe à supporter par le propriétaire du bien concerné, mais il peut arriver que ce ne soit pas le cas. Explications...
LOCATION (TOUS TYPES) - LOCATION MEUBLÉE - 30.09.2013
Location meublée : du nouveau !
Si le régime de la location en meublé d’un logement occupé comme résidence principale présentait jusqu’ici une certaine souplesse côté bailleur, la protection du locataire est désormais plus que jamais d’actualité... C’est-à-dire ?
URBANISME - TRAVAUX - 30.09.2013
Où le maire décide d’interrompre un chantier...
Pour des infractions aux règles d’urbanisme, un maire a le pouvoir d’ordonner l’interruption d’un chantier en cours... y compris là où un permis de construire a été délivré. Mais peut-il tout se permettre ? Le point, au vu d’un récent arrêt...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 30.09.2013
Et si le contrôleur emporte les documents avec lui...
Cette période de l’année est propice aux contrôles fiscaux. Le vérificateur qui vient dans vos locaux va contrôler divers documents. Peut-il les emporter pour poursuivre le contrôle directement dans son bureau ? Nos conseils...
SOCIÉTÉ - RELATIONS INTERENTREPRISES - 30.09.2013
Stop au dénigrement de mon entreprise !
Un de vos concurrents dénigre publiquement votre entreprise avec le risque lié de perte de clientèle et donc une diminution du chiffre d’affaires. Il est temps pour vous de réagir. Nos conseils pour mettre fin à cette pratique frauduleuse...
SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 30.09.2013
Transformer ma SARL en SAS ?
En réponse à la réforme touchant les dividendes, la transformation de l’EURL ou SARL en société par actions simplifiée (SAS) a le vent en poupe depuis le 01.01.2013. Comment faire ? Des contraintes ? Intéressant ? Nos conseils...
IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES - 30.09.2013
ZRR : le bonheur est dans le pré !
Métro-boulot-dodo : c’en est trop ! Et si vous implantiez ou repreniez une entreprise à la campagne ? Et sans impôts à payer en plus ? Vous ne rêvez pas...
GESTION - FINANCES - FINANCEMENTS - 30.09.2013
Mon conjoint caution de l’emprunt de ma société ?
Votre société est sur le point de contracter un emprunt. Mais la banque vous demande non seulement à vous, dirigeant, de vous porter caution, mais également à votre conjoint qui n’a rien à voir avec votre société ! Nos conseils...
NOUVELLES TECHNOLOGIES - INFORMATIQUE - 30.09.2013
Et si vous dématérialisiez vos documents ?
Si la forme la plus répandue est l’impression papier, de nouvelles conditions techniques et juridiques permettent la dématérialisation de vos documents. Nos conseils pour mettre en place cette solution plus économique et écologique...
FISCALITÉ - TVA - 30.09.2013
TVA : des dates précises à respecter !
Le premier poste responsable d’un contrôle fiscal et d’un redressement est la TVA. En effet, les dates d’exigibilité sont assez complexes et les erreurs amenant à décaler les versements fréquentes. Nos conseils pour éviter les ennuis...
DURÉE DU TRAVAIL - 27.09.2013
Heures sup’ et accord implicite...
Vos salariés réalisent des heures supplémentaires que vous ne leur demandez pas, vous laissez faire et ne les payez pas. Prenez-vous des risques ?
RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE - DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL - 27.09.2013
Déblocage exceptionnel : modalités de mise en œuvre
Les salariés ont jusqu’au 31.12.2013 pour demander le déblocage exceptionnel de leurs avoirs (« Hollandette »). Quelles modalités le salarié doit-il respecter ? Quelles obligations vous incombent ? Quid du régime fiscal et social ?
CONTRAT DE TRAVAIL - CUMUL - 27.09.2013
Salarié et mandataire social : quelles conditions ?
Les dirigeants (gérant de SARL-SAS, président ou administrateur de SA) peuvent être amenés à cumuler un mandat social avec un contrat de travail. Mais cette option, pour être valide, doit respecter de strictes conditions. Quid ?
RÉDUCTION D’ACTIVITÉ - MESURES - 27.09.2013
Sécurisation de l’emploi : l’activité partielle
La loi sur la sécurisation de l’emploi emporte réforme des dispositifs de chômage partiel, remplacés depuis le 01.07.2013, par un dispositif unique d’activité partielle. Un décret est venu en préciser les contours. Quelles nouveautés ?
RUPTURE DU CONTRAT - PRISE D’ACTE - 27.09.2013
Prise d’acte : nouvelles précisions des juges
La prise d’acte a pour effet d’entraîner la cessation immédiate du contrat de travail et d’obliger le salarié à saisir le juge pour obtenir sa requalification en licenciement abusif, et les indemnités subséquentes. Quid des arrêts récents ?
ABSENCE MALADIE - VISITE MÉDICALE - 27.09.2013
Lutte contre l’absentéisme : la contre-visite patronale
Vous pouvez recourir à la contre-visite patronale pour vous assurer que l’arrêt de travail d’un salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une société de médecins contrôleurs. Comment vous y prendre ? Explications.
DÉLAIS DE PRESCRIPTION - CONTENTIEUX - 27.09.2013
Conciliation prud’homale et délais de prescription
La loi de sécurisation de l’emploi comprend des dispositions relatives au contentieux en droit du travail. Développement de la conciliation prud’homale et réduction des délais de prescription. Focus sur ces nouvelles dispositions.
IMPOSITION DES PLUS-VALUES - 19.09.2013
Vendre vos titres en 2013 ou 2014 ?
Une réforme de l’imposition des plus-values sur cession de titres est en cours, plus avantageuse sauf dans certains cas. Se précipiter pour vendre ?
IMPOSITION DES REVENUS - PENSIONS ET RETRAITES - 19.09.2013
Quels impôts pour un retraité ?
À l’heure de la réforme des retraites, vous êtes-vous déjà demandé en tant que dirigeant d’une société à l’IS quels impôts vous paierez quand vous prendrez votre retraite ? Et aussi ce qui pourrait changer bientôt...
TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 19.09.2013
TVA : déduisez-vous bien tout ce qui est déductible ?
Il est souvent considéré à tort que la TVA est un impôt neutre pour l’entreprise. Or, la TVA n’est pas seulement un impôt à collecter et à reverser au fisc, il est également un impôt déductible et que vous pouvez sûrement optimiser...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 19.09.2013
Exonération pour les entreprises... vraiment nouvelles !
Les entreprises, implantées dans certaines zones d’aménagement, peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et d’impôts locaux ; mais cela suppose qu’il s’agisse d’entreprises vraiment nouvelles. Illustration...
TVA - CONTENTIEUX - 19.09.2013
TVA : un impôt compliqué et de plus en plus contrôlé !
Les contrôles fiscaux sur l’impôt sur les sociétés étant de moins en moins efficaces, le fisc se tourne de plus en plus sur la TVA, un impôt qui représente la majorité des recettes de l’État. Nos conseils pour minorer le risque...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 19.09.2013
Une provision comptabilisée mais non déduite...
Une société comptabilise une provision, normalement déductible de ses résultats imposables, mais ne la déduit pas au plan fiscal, ce que lui reproche ultérieurement l’administration. A-t-elle raison ? La réponse du juge...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 19.09.2013
À conserver cinq ans !
Souscrire au capital d’une PME vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu intéressante ; mais cet avantage fiscal est assorti de conditions strictes. Nos conseils à partir d’un cas vécu récemment...
GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 13.09.2013
Mauvais payeurs : distinguer les vrais des faux !
Vous devez faire face à des factures impayées. Malgré les relances, mises en demeure et contentieux, rien n’y fait. Comment augmenter vos chances de parvenir à être enfin payé ? Nos conseils...
GESTION - FINANCES - BANQUE - 13.09.2013
Je vous règle par chèque !
Vos clients et fournisseurs peuvent vous payer de différentes manières. Mais quand ils vous règlent au moyen d’un chèque, vous ne pouvez jamais avoir la certitude qu’il n’est pas sans provision. Nos conseils...
FOURNISSEURS - 13.09.2013
Pas le temps de lire vos CGV !
Quasi tout contrat ou bon de commande est accompagné de longues conditions générales écrites en police 3 et que vous devez lire avant de signer. Sinon...
RELATIONS AVEC LES TIERS - CLIENTS ET FOURNISSEURS - 13.09.2013
Un litige avec un tiers ?
Dès lors que votre entreprise se trouve en situation conflictuelle avec une relation commerciale, voire un salarié ou un tiers, elle peut, sous conditions, constituer une provision en vue de faire face au risque correspondant. Nos conseils...
RESSOURCES HUMAINES - AIDES ET RÉDUCTIONS - 13.09.2013
Recourir à l’activité partielle depuis le 01.07.2013...
Votre entreprise rencontre quelques difficultés et se voit contrainte de réduire son activité. Vous pouvez alors recourir au chômage partiel pour votre ou vos salariés et percevoir une indemnité. Le dispositif a changé depuis le 01.07.2013...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 13.09.2013
Contrôle fiscal : une note précise sous peine de nullité !
Il est fréquent d’être contrôlé au cours du dernier trimestre de l’année. Si cela devait arriver à votre entreprise et qu’elle était redressée, soyez attentif à certains points qui pourraient vous permettre de soulever la nullité. Nos conseils...
FISCALITÉ - TVA - 13.09.2013
TVA : une erreur de taux ?
Il existe en France trois taux de TVA principaux, si l’on fait abstraction du taux spécifique de 2,1 %, taux qui vont d’ailleurs être modifiés dès le 01.01.2014. Des erreurs sont possibles. Comment faire dans ce cas ?
SANTÉ AU TRAVAIL - 12.09.2013
Cigarettes électroniques et travail...
Vous avez des salariés qui, pour arrêter de fumer, utilisent la cigarette électronique et « vapotent » dans les bureaux ? Comment réagir ?
CONTRAT - DURÉE DU TRAVAIL - 12.09.2013
Temps partiel et durée minimale obligatoire
La loi de sécurisation de l’emploi (14.06.2013) a modifié le régime juridique du temps partiel en instaurant notamment une durée minimale de travail de 24 h par semaine. De quoi s’agit-il ? Quid des dérogations, de l’entrée en vigueur ?
RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE - DÉBLOCAGE - 12.09.2013
Participation et intéressement : quid du déblocage ?
La loi du 28.06.2013 permet au salarié de débloquer depuis le 01.07.2013 de manière anticipée ses droits à participation et intéressement, jusqu’au 31.12.2013. Êtes-vous concerné ? Comment faire ?
CDD - CONTRIBUTION ASSURANCE CHÔMAGE - 12.09.2013
CDD de courte durée : surtaxation depuis le 01.07.2013
La loi du 14.06.2013 (sécurisation de l’emploi) majore les contributions d’assurance chômage à votre charge pour les CDD de courte durée. Qu’en est-il en pratique (employeurs et contrats concernés, taux, éventuelles exonérations) ?
DISCIPLINAIRE - INFRACTIONS - 12.09.2013
Infractions au Code de la route : qui doit payer ?
Vos salariés bénéficient d’un véhicule de société et vous recevez des contraventions. Qui doit payer ? Il paraît logique que ce soit le salarié conducteur ; mais les règles du Code de la route vous sont défavorables. Quid en pratique ?
SANTÉ AU TRAVAIL - PRÉVOYANCE - 12.09.2013
Loi de sécurisation de l’emploi : quid de la prévoyance ?
La loi généralise les complémentaires santé aux salariés qui ne bénéficient pas encore d’une couverture. Elle améliore aussi la portabilité des garanties santé et prévoyance en cas de rupture. Quelles sont vos obligations ? À quelle date ?
DURÉE DU TRAVAIL - TEMPS PARTIEL - 12.09.2013
Temps partiel : autres nouveautés de la loi du 14.06.2013
La loi de sécurisation de l’emploi (14.06.2013) contient une série de mesures concernant le travail à temps partiel qui en modifient considérablement le régime. Que devez-vous réellement savoir pour agir en toute sécurité ?
TVA - FACTURATION - 06.09.2013
TVA : en cas d’erreur...
Il peut arriver qu’une entreprise facture à tort de la TVA ou facture une prestation ou une livraison de marchandises en retenant un taux incorrect. Comment faire dans cette hypothèse ? Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CONTENTIEUX - 06.09.2013
Les « conséquences » du crédit d’impôt recherche...
Dès lors qu’une entreprise réalise des dépenses de recherche, elle pourra bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique. Le bénéfice de cet avantage fiscal est toutefois très « surveillé » ! De récentes précisions du fisc et nos conseils...
TVA - ASSUJETTISSEMENT - 06.09.2013
Une indemnité imposable ?
Une société indemnise un de ses prestataires au titre de travaux exceptionnels réalisés alors même qu’ils n’étaient pas prévus au contrat de prestations. Cette indemnité est-elle soumise à la TVA ? Un cas vécu et jugé récemment...
TAXES - TAXE FONCIÈRE - 06.09.2013
Taxe foncière, pour le 15 octobre ! Mais avant de payer...
Que ce soit pour vos résidences personnelles ou pour votre local professionnel, les avis de taxes foncières, à régler en principe pour le 15 octobre prochain, arrivent dans vos boîtes aux lettres. Nos conseils avant de payer...
FRAIS ET CHARGES - TVA - 06.09.2013
Bientôt les cadeaux de fin d’année...
Vous allez commencer à recevoir divers catalogues publicitaires pour les cadeaux de fin d’année à vos meilleurs clients. À quoi être attentif ? Nos conseils...
RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS - 06.09.2013
Contrôle fiscal : l’arroseur arrosé !
Une entreprise a exercé auprès de l’administration fiscale une réclamation pour obtenir un dégrèvement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La réponse de l’administration s’est retournée contre elle. Un cas vécu il y a peu...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 06.09.2013
Aider une association...
Fréquent en cette période de l’année, une association vous sollicite pour obtenir un don. Vous êtes prêt à signer un chèque personnel. Mais si vous faites intervenir votre société, cette dernière bénéficiera-t-elle d’un avantage fiscal ?
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 03.09.2013
Le point sur la rémunération des syndics
En attendant l’issue de la réforme Duflot, le régime des honoraires qu’un syndic peut prévoir dans son contrat au vu de l’arrêté Novelli ou de la réglementation des clauses abusives reste discuté. Un récent arrêt mérite l’attention !
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 03.09.2013
Droits de mutation : à la hausse ?
Nous avons été interpellés par de nombreux abonnés sur une prochaine hausse des droits de mutation en vente, pour les particuliers. Un point s’impose...
VENTE IMMOBILIÈRE - PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE - 03.09.2013
Promesse unilatérale : vigilance côté bénéficiaire !
À l’occasion de deux affaires récentes, la Cour de cassation est venue repréciser sa doctrine sur le régime applicable à la promesse unilatérale de vente. Ses deux arrêts sont à méditer... côté acquéreur. Explications et conseils !
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 03.09.2013
Évaluer un bien... grâce au fisc ?
Des médias ou sites Internet ont largement relayé l’annonce de la mise en place par l’administration fiscale d’un outil permettant de « sécuriser » l’évaluation des biens immobiliers. Mais de quoi s’agit-il, exactement ? Et qu’en penser ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 03.09.2013
Vendre à plusieurs... et devoir payer la « surtaxe » ?
Des couples, ou des propriétaires en indivision, souhaitent mettre en vente leur résidence secondaire ou un bien loué. Escomptant tirer une forte plus-value, ils craignent d’avoir à supporter la nouvelle « surtaxe »... Peut-on les rassurer ?
GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX - 03.09.2013
Rénovation énergétique : du mieux pour les aides ?
Le gouvernement ayant fait de la rénovation énergétique des logements l’une de ses priorités, le régime de diverses aides pour la réalisation de travaux a été récemment modifié et la « prime » annoncée voit le jour... Que faut-il savoir ?
BAIL COMMERCIAL - TRAVAUX - 03.09.2013
Travaux ou réparations : qui doit assumer ?
Les clauses des baux, pour la prise en charge des travaux ou réparations dans les locaux, restent source de litiges entre locataires et bailleurs. Quelles sont les règles, en la matière ? Le point, au vu de la jurisprudence récente !
FISCALITÉ - TVA - 02.09.2013
Faire appel à un intermédiaire : et la TVA ?
Vous envisagez de faire appel à un intermédiaire pour développer votre activité. Dans le cadre de sa mission, il pourra être amené à engager des frais dont il demandera le remboursement en plus de sa rémunération. Et la TVA ?
SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 02.09.2013
Licencier à l’occasion d’un transfert d’entreprise ?
Vous vous apprêtez à reprendre une entreprise dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une absorption et souhaitez avant cela vous séparer d’un de ses salariés... En avez-vous le droit ? Nos conseils...
FISCALITÉ - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 02.09.2013
Cice et préfinancement : comment ça marche ?
Vous pouvez obtenir un crédit d’impôt calculé à partir de la masse salariale de votre entreprise, sous conditions. Ce crédit d’impôt est normalement imputable sur l’impôt sur les bénéfices. Pouvez-vous l’obtenir par anticipation ? Conseils...
GESTION - FINANCES - BANQUE - 02.09.2013
Mon crédit est refusé : que faire ?
La tension de trésorerie ou le besoin d’investir conduit souvent aux portes de la banque pour obtenir un crédit. Mais si votre banquier refuse de prêter, ne donne pas de réponse à vos demandes ou réduit vos lignes de crédits actuels...
PATRIMOINE - IMMOBILIER - 02.09.2013
Cession d’un bien immobilier : moins taxée !
Lorsque vous vendez un bien immobilier appartenant à votre patrimoine privé, hors résidence principale, la plus-value dégagée est soumise à l’impôt. Comment y échapper ? Ça vient encore de changer...
COMMERCE - FIDÉLISATION - 02.09.2013
Cadeaux d’affaires : optimiser le coût
La fin de l’année approche et il est déjà temps de penser aux cadeaux que vous allez offrir à vos relations commerciales. Une optimisation possible ?
RESSOURCES HUMAINES - CONTRATS - 02.09.2013
Et si je modulais les horaires de mon ou mes salariés ?
L’activité de votre entreprise connaît parfois des périodes creuses et d’autres intenses. Est-il possible d’adapter les horaires en fonction de l’activité ? Comment gérer l’adéquation activité/ressources humaines ? Nos conseils...
