Cadeaux d’affaires : optimiser le coût
Pour récupérer la TVA ? Par principe, une livraison de biens faite à titre gratuit, principalement les cadeaux d’affaires, ou à un prix très inférieur, ne constitue pas une opération assujettie à la TVA. La taxe qui grève le coût de cette prestation ne peut donc pas être récupérée.
Oui, si... Toutefois, une exception à cette règle vise expressément les biens de très faible valeur, qu’ils soient ou non spécialement conçus à titre publicitaire. La TVA grevant ces biens, même distribués gratuitement aux clients ou fournisseurs, sera récupérable par l’entreprise, à la condition que la valeur de cadeau n’excède pas 65 € TTC.
Bon à savoir. Cette valeur maximale correspond à l’ensemble des objets offerts à une même personne au cours de l’année et doit inclure tous les frais annexes qui s’y rapportent (frais de port, frais d’emballage, etc.). Dans l’hypothèse où vous offrez un coffret contenant plusieurs articles, qui sont eux-mêmes susceptibles d’être offerts isolément, c’est la valeur totale du coffret qui ne doit pas dépasser la limite requise. Cela signifie aussi que si le cadeau est prélevé dans les stocks, il ne donne pas lieu à imposition d’une livraison à soi-même si son montant n’excède pas la valeur précitée.
Pour déduire la charge ? Au regard de l’impôt sur les bénéfices, les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible des résultats de l’entreprise, pour autant qu’ils soient effectués dans l’intérêt de l’exploitation. Cela suppose donc d’être en mesure d’expliquer l’intérêt que peut avoir l’entreprise à offrir des cadeaux à ses clients ou fournisseurs : pérennisation et/ou développement du réseau client, maintien de bonnes relations commerciales, etc.
Oui, si... Si aucune condition de valeur n’est fixée, le cadeau ne doit pas être d’un montant qualifié d’« excessif » en considération notamment de la taille et de l’activité de l’entreprise, ainsi que du chiffre d’affaires généré par ce client. Une appréciation à faire au cas par cas.
Conseil. En se référant à la valeur admise au titre de la TVA, la déduction fiscale ne posera pas de problème.
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