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Septembre 2013

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FORUM DES ABONNÉS - INAPTITUDE - 27.09.2013

Inaptitude à tout poste et reclassement

Question. « Une inaptitude à tout poste dans l’entreprise a été déclarée. Un délégué du personnel dit que je dois rechercher un reclassement. Est-ce vrai ? »

Réponse : oui ! Bien que votre salarié soit inapte à tout poste dans votre entreprise, vous avez tout de même l’obligation de reclassement à remplir (recherche de postes dans l’entreprise ou le groupe, proposition au salarié) ! Cette obligation juridique est un véritable non-sens puisque, par définition, aucun poste ne peut convenir au salarié au vu de son état de santé, mais telle est la règle. Si vous n’effectuez pas cette recherche, le licenciement ne sera pas valide devant les juges (indemnités à verser).

Lorsqu’un avis d’inaptitude est émis (à certains postes ou à tout poste), vous devez remplir votre obligation de recherche de reclassement. Effectuez la recherche de postes dans l’entreprise ou le groupe et proposez-en pour être irréprochable !