FORUM DES ABONNÉS - 06.09.2013

Indemnité d’assurance : imposable ?

Question. « À la suite d’un vol dans notre entreprise, nous avons perçu une indemnité d’assurance. Cette indemnité est-elle imposable ? »

Réponse.Par principe, une indemnité d’assurance perçue à la suite d’un sinistre est imposable dès lors qu’elle est destinée à compenser une charge, une perte de recettes taxables ou la perte d’une immobilisation. Les modalités différeront toutefois selon la nature du préjudice subi par l’entreprise : l’indemnité constitue normalement un produit d’exploitation imposable, elle sera toutefois imposable au titre des plus-values si elles compensent la perte d’un élément d’actif.