Mon conjoint caution de l’emprunt de ma société ?

Qui signe quoi ?

Vous signez le crédit lui-même... Bien sûr, vous seul en tant que dirigeant signez le crédit. Vous êtes en principe le seul à pouvoir engager votre société.

Quels risques ? En ne signant que le prêt, en qualité de dirigeant, vous ne risquez rien à titre personnel. Si votre société ne parvient pas à rembourser, la banque ne pourra pas s’adresser à vous personnellement.

Vous vous portez caution... Se porter caution n’est pas une simple formalité comme il est souvent présenté par les banques. Mais à défaut de vouloir vous porter caution pour le crédit de votre société, vous devriez alors avancer une sérieuse alternative, comme une hypothèque par exemple, pour que votre société obtienne le crédit. En pratique donc, vous n’avez souvent pas d’autre choix que d’accorder votre caution personnelle.

Bon à savoir. Pour éviter de vous porter caution personnelle, vous pouvez proposer à la banque le nantissements de votre fonds de commerce ou de valeurs mobilières.

Conseil. Prenez garde avant de vous porter caution que la garantie est bien limitée au montant du prêt et sur la durée du prêt.

Cette fois, quels risques ? Cette fois, vous risquez gros ! En effet, en cas de souci au niveau de ce crédit et/ou de votre société, la banque pourra vous demander de poursuivre le remboursement personnellement. Tous vos biens personnels sont alors en jeu.

Et si ça ne suffisait pas, votre conjoint ? Alors que tous vos biens sont en jeu, la banque demande encore à votre conjoint de signer en tant que caution !

Votre conjoint caution ?

Pourquoi ? Aux termes de l’article 1 415 du Code civil, chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus par un cautionnement ou un emprunt à moins que ceux-ci n’aient été contractés avec le consentement exprès de l’autre conjoint qui, dans ce cas, n’engage pas ses biens propres. Un époux qui se porte caution seul, c’est-à-dire sans le consentement de son conjoint, n’engage donc pas les biens de la communauté. Pour engager les biens de la communauté, le conjoint doit signer sur l’acte de caution, en tant que consentement donné.

S’il signe comme caution... Si votre conjoint signe comme caution à vos côtés, cela implique alors, en plus des biens de la communauté, que ses biens personnels, s’il en a, sont aussi en jeu. Ce sera le cas, par exemple, d’une maison dont il a hérité ou dont il héritera de ses parents. Si vous signez seul en tant que caution, la banque ne pourra jamais s’en prendre à cette maison familiale.

Conseil. Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation, il est fortement déconseillé que votre conjoint se porte caution personnelle et engage alors ses biens propres. Ceci aurait pour effet d’annuler complètement l’intérêt du régime.

Quelle alternative ? Il faut éviter que le conjoint soit caution solidaire pour ne pas engager son patrimoine personnel. Pour cela, votre conjoint peut ne donner son « consentement » qu’à votre engagement de caution : « je donne mon accord au cautionnement souscrit par mon conjoint ». Le créancier pourra néanmoins poursuivre le recouvrement de sa créance sur les biens communs mais les biens propres de votre conjoint demeureront insaisissables.