FISCALITÉ – IS - 02.10.2024
Avances de trésorerie intragroupe
La non-déductibilité des avances de trésorerie consenties à une mère en difficulté par sa sous-filiale
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Alertes & Conseils récemment publiés
GESTION - FINANCES - FINANCEMENTS - 26.09.2024
Prêt garanti par Bpifrance : un devoir d’information de la banque
La banque vous a accordé un prêt garanti par Bpifrance. Votre société rencontre aujourd’hui des difficultés et ne peut plus honorer ses échéances. La banque décide donc de prononcer la déchéance du terme et poursuit votre société en paiement, sans même activer la garantie de Bpifrance. Est-elle dans ses droits ? Un cas jugé récemment.
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RELATIONS AVEC LES TIERS - BANQUE - 11.09.2024
Escroquerie « au président » : la banque responsable ?
Votre salarié a été victime d’une escroquerie « au président » et a procédé à des virements depuis le compte de la société, pensant légitimement que vous en étiez l’instigateur. Une fois l’escroquerie démasquée, pouvez-vous engager la responsabilité de votre banque pour obtenir la restitution des fonds virés par erreur ? Un cas jugé.
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FINANCE DURABLE − OBLIGATIONS VERTES - 17.04.2024
Publication d’un règlement européen créant un label pour les obligations vertes
Un règlement UE crée un label « obligation verte européenne » qui désignera les obligations destinées au financement d’activités durables, dont il précise les conditions d’obtention et les procédures de contrôle.
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SOCIÉTÉ - DIFFICULTÉS - 16.02.2024
PGE : un réaménagement possible jusqu’au 31‑12‑2026
Les entreprises qui ont contracté un prêt garanti par l’État (PGE) et éprouvent des difficultés à le rembourser peuvent à nouveau demander un réaménagement.
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FINANCEMENT – PLAN FRANCE 2030 - 29.02.2024
Bénéfice des aides du plan France 2030
L’octroi des aides du plan France 2030 est conditionné à la publication d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (Beges).
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