BON À SAVOIR - 19.10.2020
Prêt garanti : un remboursement à quel taux ?
Un prêt garanti par l’État. Pour soutenir la trésorerie des entreprises françaises, confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a mis en place un programme de garantie d’État des prêts aux entreprises. Peuvent ainsi bénéficier de ce dispositif les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique, et notamment, les sociétés, les commerçants, les artisans, les exploitants agricoles, les professions libérales, les micro-entrepreneurs ainsi que les associations et les fondations ayant une activité économique. Les prêts garantis ne sont toutefois pas accessibles aux SCI, aux établissements de crédit et aux sociétés de financement. ...
Lire plus
FINANCE - 06.10.2020
COVID-19 : garantie par l’État du financement de commandes
La 3e loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un dispositif de garantie par l’État des financements octroyés au titre d’une ou plusieurs cessions de créances professionnelles. Les conditions de ce dispositif sont précisées par un arrêté du 04.09.2020 (JO du 08.09.2020) .
Lire plus
RDV VERNIMMEN - 06.10.2020
Rémunération de l’actionnaire
Si le dividende ne rémunère pas les capitaux propres, qu’est-ce qui rémunère les capitaux propres ?
Lire plus
FINANCE - 06.10.2020
Comment calculer la masse salariale pour l’octroi de PGE ?
Les prêts garantis par l’État (PGE) sont plafonnés en fonction du chiffre d’affaires ou, pour certaines entreprises, de la masse salariale. Mode d’emploi.
Lire plus
BON À SAVOIR - 21.09.2020
Cautionnement : un formalisme strict
Pour faire face à un besoin de trésorerie, si votre société contracte un prêt pour faire face à un besoin de trésorerie, et que vous vous portez caution, un formalisme strict est à respecter.
Lire plus
RDV VERNIMMEN - 04.09.2020
Entreprises en difficulté
Comment le droit européen définit-il les entreprises en difficulté ?
Lire plus
