Gestion & finances de l'entreprise - Relations avec les banques

Alertes & Conseils récemment publiés

FINANCE DURABLE − OBLIGATIONS VERTES - 17.04.2024

Publication d’un règlement européen créant un label pour les obligations vertes

Un règlement UE crée un label « obligation verte européenne » qui désignera les obligations destinées au financement d’activités durables, dont il précise les conditions d’obtention et les procédures de contrôle.
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SOCIÉTÉ - DIFFICULTÉS - 16.02.2024

PGE : un réaménagement possible jusqu’au 31‑12‑2026

Les entreprises qui ont contracté un prêt garanti par l’État (PGE) et éprouvent des difficultés à le rembourser peuvent à nouveau demander un réaménagement.
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FINANCEMENT – PLAN FRANCE 2030 - 29.02.2024

Bénéfice des aides du plan France 2030

L’octroi des aides du plan France 2030 est conditionné à la publication d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (Beges).
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RELATIONS AVEC LES TIERS - BANQUE - 22.06.2023

Rupture du découvert bancaire après une autorisation tacite

Votre banquier a consenti une autorisation de découvert à votre société pour une durée déterminée. Sans accepter formellement de le proroger au-delà du terme, il honore toutefois deux virements supérieurs au solde créditeur du compte, avant de finalement rejeter le paiement d’un chèque. Une rupture abusive et fautive ? Réponse du juge.
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