IMPOSITION DES PLUS-VALUES - 19.09.2013

Vendre vos titres en 2013 ou 2014 ?

Une réforme annoncée et rétroactive au 01.01.2013... En avril dernier, mais sans qu’aucun texte n’ait encore été voté, la Président de la République a annoncé une réforme de l’imposition des plus-values issues de la cession de vos titres, applicable rétroactivement au 01.01.2013.

Des abattements plus avantageux. Par cette nouvelle réforme, le principe de l’imposition de la plus-value à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif, en plus des prélèvements sociaux, est maintenu. Mais, de nouveaux abattements, bien plus avantageux, seraient appliqués : 50 % lorsque les parts cédées ont été détenues entre deux et moins de huit ans et 65 % à partir de huit ans.

Et un régime incitatif... À côté de ce nouveau régime de droit commun, un régime incitatif devrait être mis en place pour l0es cessions de parts des sociétés créées il y a moins de dix ans, les départs à la retraite, les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les cessions intrafamiliales. Dans le cadre de ces cessions, l’abattement serait de 50 % pour les parts détenues entre un et moins de quatre ans, 65 % entre quatre et moins de huit ans et 85 % à compter de huit ans. De plus, les dirigeants de « petites entreprises » qui partent à la retraite bénéficieraient d’un abattement complémentaire de 500 000 € sur le montant de leur plus-value.

... moins avantageux si vous bénéficiez d’exonérations en 2013 ! Si ce nouveau dispositif est globalement plus avantageux que le précédent, les exonérations actuelles le sont encore plus. En effet, un associé cédant les titres d’une société bénéficiant du statut de JEI est exonéré de plus-value s’il détient les titres depuis au moins trois ans. De même, les cessions intrafamiliales sont totalement exonérées si l’acquéreur conserve les titres pendant cinq ans. Enfin, un dirigeant de PME partant à la retraite est exonéré de plus-value s’il détient ses titres depuis plus de huit ans. Notez toutefois que le nouvel abattement de 500 000 € permet de ne pas se précipiter pour prendre sa retraite.

Conseil. Ces exonérations sont maintenues si vous cédez avant le 31.12.2013. Si vous avez des arbitrages à réaliser, c’est le moment de vous décider !