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Décembre 2013

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CONTENTIEUX - PAIEMENT DES CONDAMNATIONS - 16.12.2013

Jugement prud’homal : que payer en cas d’appel ?

L’appel d’un jugement prud’homal est suspensif (i.e. les chefs de condamnation n’ont pas à être payés au salarié demandeur). Mais des nuances existent et le juge peut ordonner une exécution provisoire. Êtes-vous au point ?

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