Cession d’un bien meuble par un particulier : taxable ?

Céder un meuble : imposable...

Un meuble... Dans la loi, tout ce qui n’est pas immeuble est meuble. Il apparaît donc difficile ici de lister de façon exhaustive tous les régimes fiscaux applicables aux meubles et nous nous limiterons donc à celui applicable à la vente de meubles, telle que nous l’entendons dans le langage courant, à l’exclusion de tous les autres droits qui seraient qualifiés par la loi de meubles (les titres de société et parts sociales, les créances, etc.).

Une plus-value imposable ? Les plus-values de cession de biens meubles réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à l’impôt sur le revenu selon un régime sensiblement identique à celui prévu pour l’imposition des plus-values immobilières (CGI art. 150 UA) . Elles sont imposées au taux global de 34,5 %.

Et une déclaration spontanée... La déclaration et le paiement s’effectuent spontanément par le contribuable au service des impôts de son domicile dans le délai d’un mois, à compter de la cession. Reste à savoir comment le fisc peut contrôler votre « manque de spontanéité » !

Mais rare en pratique ! Le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles réalisées par les particuliers est d’application rare en pratique. En effet, les plus-values réalisées lors de la cession de biens meubles figurant à l’actif d’une entreprise relèvent des plus-values professionnelles. Les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux relèvent elles aussi de règles spécifiques. Enfin, les plus-values réalisées lors de la vente de métaux et objets précieux sont soumises à une taxation forfaitaire (CGI art. 150 VI) .

Finalement, les meubles concernés... En pratique, les cas les plus courants d’application de ce régime sont : certains navires de plaisance sur lesquels des plus-values sont constatées ; les chevaux de course ou de sport appartenant à des propriétaires qui interviennent dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé ; les métaux (autres que précieux) ; et les vins ou eaux-de-vie reçus en paiement de fermages et que le propriétaire revend après vieillissement. Toutefois, pour ces derniers, si ces ventes sont habituelles et portent sur des montants importants, elles ne relèvent pas du régime des plus-values, mais constituent une activité imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

De nombreuses exonérations !

Meubles, voitures, appareils ménagers. Les meubles meublants (tables, chaises, etc.), les appareils ménagers et les automobiles sont expressément exonérés (CGI art. 150 UA, II-1°) .

Un prix de cession inférieur à 5 000 €. Les biens meubles, dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 €, sont exonérés (CGI art. 150 UA, II-2°) . Ces dispositions s’appliquent, cession par cession, quelle que soit la nature du bien.

Une détention depuis 22 ans (au lieu de 12). Par l’application d’un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième, la plus-value est définitivement exonérée au terme d’un délai de 22 ans (CGI art. 150 VC, I) .

Actualité ! Le taux de l’abattement est fixé à 5 % depuis le 01.01.2014. Antérieurement il était fixé à 10 %, conduisant à une exonération après 12 années de détention.