2014 -
Février
IMPOSITION DES REVENUS - PLUS ET MOINS-VALUES - 25.02.2014
Cession d’un bien meuble par un particulier : taxable ?
En tant que particulier, vous revendez votre voiture, votre canapé, des appareils ménagers, etc. Devez-vous déclarer la somme reçue au fisc et payer un impôt ? Existe-t-il des exonérations ? Quels changements depuis le 01.01.2014 ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉANCES FISCALES - 25.02.2014
Tout ce que vous pouvez faire avec une créance fiscale !
Votre entreprise dispose d’un crédit de TVA, d’un excédent d’IS, etc. Elle détient donc une créance fiscale sur l’État. Comment peut-elle utiliser cette créance pour en profiter au maximum ? Nos conseils...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 25.02.2014
Pas de motivation ? Alors pas de rehaussement !
Si le fisc envisage de vous redresser, vous ou votre entreprise, il est tenu de vous expliquer les raisons qui motivent ses rehaussements, mais à quel stade de la procédure ? Le cas d’un heureux gérant qui a profité de cette garantie...
FRAIS DE DÉPLACEMENT - 25.02.2014
Gérant : justifiez vos frais !
En tant que gérant, vous êtes très souvent amené à vous déplacer et votre société engage donc des frais à ce titre. Mais qu’en est-il de leur déduction ?
RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS - 25.02.2014
Faute avouée... exonérée de pénalités ?
Si vous devez faire l’objet, vous ou votre société, de rehaussements d’impôt, ces derniers seront assortis en principe de pénalités de retard, à moins que... Nos conseils à la lumière d’une décision récente...
TVA - FACTURATION - 25.02.2014
Si vous sous-traitez des travaux immobiliers...
Si vous êtes une entreprise du bâtiment et que vous sous-traitez des travaux immobiliers, les règles viennent de changer en matière de TVA. Qui est redevable de la TVA ? Quelles mentions sur les factures ? Nos conseils...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE - 25.02.2014
SCI et option TVA : attention au contrôle fiscal !
Si vous détenez un bien immobilier via une SCI, comme votre local professionnel par exemple, cette dernière peut être soumise à TVA sur option. Pour quels avantages ? Et à quoi faire attention pour éviter les ennuis ? Nos conseils...
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 20.02.2014
Le gérant d’une SCI peut-il vendre... seul ?
Le gérant d’une société civile immobilière (SCI) se présente en votre agence ou étude pour vous confier la vente d’un immeuble appartenant à la SCI. Il vous explique qu’il peut vendre seul cet immeuble, en tant que gérant. Pas si vite !
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 20.02.2014
Une résidence principale... vraiment principale ?
Les vendeurs d’une résidence principale bénéficiant d’une exonération de la taxation des plus-values, certains peuvent être tentés de déclarer indûment comme telle des immeubles... Attention, car le fisc et le juge veillent au grain !
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 20.02.2014
Registre des mandats : mise au point !
La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt à l’occasion d’une affaire où un professionnel « Hoguet » a été mis en cause pour des « irrégularités » concernant un registre des mandats. Quels enseignements tirer de cet arrêt ?
BAIL COMMERCIAL - LOYER - 20.02.2014
Où l’environnement change, le loyer aussi ?
Lorsque « l’environnement » de locaux commerciaux a évolué en générant un (possible) afflux de chalands, il peut être tentant, côté bailleur, de réclamer un déplafonnement du loyer. Mais est-ce bien simple à obtenir, pour ce motif ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 20.02.2014
Valeurs locatives : révision à prévoir ?
De nombreux abonnés nous ont fait part de leurs interrogations ou inquiétudes sur les réformes pour la révision de la valeur locative des locaux. Le point...
URBANISME - TRAVAUX - 20.02.2014
Permis de construire et qualité du « pétitionnaire »
Après avoir obtenu un permis de construire (PC), le pétitionnaire est confronté à un recours en annulation reprochant au maire de ne pas avoir « vérifié » qu’il avait bien « qualité » pour le demander. Est-ce bien sérieux ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - CONTRÔLE FISCAL - 20.02.2014
Quand une SCI opte pour la TVA...
Récemment, des juges se sont prononcés sur les conséquences que pouvait entraîner, pour une SCI, l’option pour le paiement de la TVA. L’examen de la décision révèle que ces conséquences ne sont pas neutres... C’est-à-dire ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 18.02.2014
Atténuer un redressement grâce à un déficit ?
Votre entreprise est contrôlée et redressée au titre de l’exercice 2012. Or elle a dégagé un déficit en 2013. Ne pourrait-elle pas s’en servir pour atténuer les rehaussements effectués ? Nos conseils...
PATRIMOINE - IMMOBILIER - 18.02.2014
Revenus fonciers : opter pour le « micro » ou non ?
Si vous percevez, à titre personnel, des revenus fonciers, les loyers sont imposés après déduction de différentes charges. Mais si le montant des loyers n’excède pas 15 000 €, vous pouvez opter pour un régime spécial : intéressant ?
FISCALITÉ - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 18.02.2014
Cice : comment bien l’utiliser ?
Si vous avez un ou plusieurs salarié(s), vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt : le Cice. Mais ce dernier est accordé sous certaines conditions. Existe-t-il un danger de redressement ? Nos conseils...
DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 18.02.2014
Madelin : combien cotiser au maximum en 2014 ?
En tant que dirigeant (TNS), vous cotisez moins qu’un salarié mais bénéficiez également d’une couverture moindre. Pour cela, cotiser à un régime Madelin améliore votre protection et en plus, diminue vos impôts ! Nos conseils...
COMMERCE - MARKETING - FOURNISSEURS - 18.02.2014
Un déséquilibre entre vous et votre fournisseur ?
Lorsque vous concluez un contrat avec un fournisseur, vous acceptez ses conditions générales de vente (CGV). Mais ces dernières peuvent révéler un déséquilibre significatif, surtout si vous êtes une PME face à un « géant ». Nos conseils...
FOURNISSEURS - 18.02.2014
Assurance-crédit : être bien noté...
Vos fournisseurs font souvent appel à un assureur-crédit pour éviter les impayés. Il vous attribue alors une note. Nos conseils pour être bien noté...
JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES - 18.02.2014
Plusieurs présidents dans ma SAS ?
Si une SARL peut être représentée par plusieurs gérants, la question se pose pour une SAS (société par actions simplifiée) : peut-elle désigner plusieurs présidents ? La réponse vient d’être donnée récemment...
CDD - MOTIF DE RECOURS - 13.02.2014
Recourir au CDD pour surcroît temporaire d’activité
Vous connaissez un pic d’activité que votre personnel permanent ne peut pas absorber. Vous envisagez donc de conclure des CDD pour surcroît temporaire d’activité. Que recouvre cette notion ? Que mentionner dans le contrat ?
CONTRAT DE TRAVAIL - DROITS ET LIBERTÉS - 13.02.2014
Respectez le principe de non-discrimination !
Chaque salarié bénéficie d’une protection contre les agissements discriminatoires fondés, notamment, sur ses origines, ses orientations sexuelles ou religieuses. Savez-vous déterminer où se situent les limites ?
TAXES - 13.02.2014
Loi de finances : quelles nouveautés ?
La loi de finances a été publiée le 30.12.2013. Des mesures à connotation sociale vous concernent. Êtes-vous bien au fait des changements ?
DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL - 13.02.2014
DP : quels moyens ? Quelles prérogatives ?
Pour l’exercice de leurs missions, les délégués du personnel (DP) disposent d’un certain nombre de moyens mais aussi de droits. Savez-vous exactement quelles sont vos prérogatives dans ce cadre, et vos limites ?
NÉGOCIATION COLLECTIVE - ACCORD D’ENTREPRISE - 13.02.2014
Négocier un accord sans délégué syndical : possible ?
Vous n’avez pas de délégué syndical (DS) dans votre entreprise et vous souhaitez engager une négociation pour conclure un accord collectif ? Avec qui pouvez-vous le faire et selon quelles conditions et modalités ?
INSPECTIONS ET CONTRÔLES - URSSAF - 13.02.2014
Contrôle Urssaf : vice de forme = nullité de procédure
Lors des opérations de contrôle, l’Urssaf peut commettre des erreurs susceptibles d’entraîner la nullité de la procédure. Quels sont ces points dont la méconnaissance vous permettra d’obtenir la nullité du contrôle et du redressement ?
DURÉE DU TRAVAIL - TEMPS PARTIEL - 13.02.2014
Focus sur l’horaire « plancher » de 24 h/semaine
La loi de sécurisation professionnelle du 14.06.2013 a créé un horaire plancher de 24 h pour les salariés à temps partiel. Cette mesure est entrée en vigueur le 01.01.2014. Qu’en est-il en pratique pour vos contrats à temps partiel ?
VIE DU DIRIGEANT - VIE MATRIMONIALE - 06.02.2014
Quel statut pour votre conjoint dans l’entreprise ?
Il est fréquent que le conjoint participe à l’activité de l’entreprise. Depuis le 01.07.2007, il est obligatoire qu’il ait un véritable statut parmi trois choix possibles. Lequel choisir pour que fiscalement tout le monde s’y retrouve ?
DÉFICIT - 06.02.2014
Un déficit en 2013 ?
Vous venez de clôturer l’exercice 2013 et votre entreprise dégage un déficit. Comment utiliser ce déficit pour en tirer un profit maximum ? Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 06.02.2014
Optimiser l’acompte d’IS du 15 mars ?
Au 15 mars prochain, votre entreprise, soumise à l’impôt sur les sociétés, va devoir payer un acompte d’IS. Selon sa date de clôture, il s’agira du premier acompte ou non. Une optimisation est-elle possible ? Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 06.02.2014
Déduire une provision constituée ?
À l’occasion de la clôture de l’exercice comptable, se pose souvent la question de la déduction fiscale des provisions, en vue de procéder à la détermination du résultat imposable. Une provision est-elle toujours déductible ?
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 06.02.2014
Un contrôle fiscal basé sur des documents volés ?
Imaginons qu’un salarié de votre entreprise vole des documents internes et les transmette au fisc pour vous « piéger ». Votre entreprise pourrait-elle être redressée sur la base de ces documents compromettants ? Nos conseils...
IMPOSITION DES REVENUS - RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT - 06.02.2014
Être imposé sur une prime non perçue ?
Gérant de SARL, vous vous voyez octroyer une prime. À l’occasion d’un contrôle, le fisc estime que vous n’avez pas déclaré cette prime en temps voulu pour le calcul de l’impôt. Un cas vécu et jugé récemment... Verdict ?
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 06.02.2014
Contrôle fiscal : décrypter la réponse de l’inspecteur
Suite à un contrôle fiscal, l’administration envisage des redressements. Vous contestez par écrit et votre inspecteur doit alors vous répondre. Et sa réponse doit être analysée minutieusement ! Nos conseils...
RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 04.02.2014
Faire une transaction avec un salarié...
Vous venez de rompre le contrat d’un de vos salariés et un contentieux s’amorce. Vous souhaitez à la fois régler le problème par une procédure amiable et éviter un conflit aux prud’hommes, le recours à la transaction est la solution !
DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 04.02.2014
Être associé bénévole dans une SARL : quels risques ?
La situation est très fréquente, notamment en début d’activité lorsque la société ne dégage pas assez de bénéfices pour rémunérer les associés. Un associé travaille alors bénévolement au sein de la société. Des risques ? Nos conseils...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 04.02.2014
Un redressement sur un exercice déficitaire : contester ?
Suite à un contrôle fiscal, votre entreprise est redressée. Toutefois, elle est déficitaire et ce redressement n’a pour effet que de diminuer ce déficit. Inutile de contester donc ? Nos conseils en cas de report en avant du déficit...
SOCIÉTÉ - CAPITAL SOCIAL - 04.02.2014
Une SARL à capital fixe ou variable ?
La plupart des SARL sont constituées à capital fixe. Or les statuts peuvent prévoir un capital variable. Quelles sont les particularités ? Quels sont les avantages ? Est-il possible de changer en cours de vie sociale ? Nos conseils...
DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 04.02.2014
Dirigeant : si vous vous portez caution...
À l’occasion d’un rachat d’entreprise, d’un investissement professionnel, etc., votre entreprise a dû faire un emprunt. La banque avait demandé que vous vous portiez caution. Nos conseils si elle devait vous appeler en garantie...
SOCIÉTÉ - DIFFICULTÉS - 04.02.2014
Embaucher pour sauver l’entreprise ?
On entend souvent parler de plans de licenciements destinés à alléger le poids de la masse salariale et à éviter la liquidation. Pourtant, cette mesure n’est pas toujours adaptée. Elle peut même avoir l’effet inverse ! Explications...
RESSOURCES HUMAINES - 04.02.2014
Réforme du temps partiel : un sursis !
Votre activité nécessite peu de main-d’œuvre mais le besoin d’une embauche à temps partiel se fait sentir. Ce que vous devez savoir avant d’embaucher...
COPROPRIÉTÉ - ÉQUIPEMENTS - 04.02.2014
« Garez-vous... dans votre garage ! »
Lorsque certains copropriétaires font stationner en permanence leur véhicule... devant leur propre garage ou box, la solution radicale peut consister à faire voter en AG la pose d’équipements (poteaux, etc.) pour les en empêcher. Possible ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 04.02.2014
Option à la TVA : du nouveau !
Un décret publié le 22.01.2014 vient de retoucher le régime de l’option à la TVA, pour la location de locaux nus à usage professionnel. Et ça donne quoi ?
INVESTISSEMENT IMMOBILIER - FISCALITÉ - 04.02.2014
Investissement défiscalisé : quid en cas de divorce ?
Un couple marié, qui a investi dans un logement en bénéficiant d’un dispositif de défiscalisation pour sa location (Scellier, LMPNP, etc.), s’apprête à divorcer. Il s’inquiète de voir les avantages fiscaux (re)mis en cause. Peut-on le rassurer ?
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 04.02.2014
Céder un droit de jouissance... en parties communes ?
Un copropriétaire peut-il céder, en tout ou en partie, le droit de jouissance privatif en parties communes (jardin, toiture-terrasse, etc.) que lui reconnaît le règlement de copropriété ? La Cour de cassation vient de se prononcer ! Alors ?
GESTION IMMOBILIÈRE - USUFRUIT - 04.02.2014
Le nu-propriétaire... face aux « grosses » réparations
Le nu-propriétaire d’un immeuble occupé par l’usufruitier se voit menacer par celui-ci d’un procès, car il refuse ou tarde à réaliser de « grosses réparations » qui seraient à sa charge. Faut-il prendre la menace au sérieux ?
TRAVAUX - FISCALITÉ - 04.02.2014
TVA : où l’« autoliquidation » s’impose...
La loi de finances pour 2014 a instauré dans le secteur du bâtiment un nouveau dispositif d’autoliquidation de la TVA, dont le régime vient d’être commenté par le fisc, le 24.01.2014. Pour des marchés privés de travaux, que faut-il savoir ?
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 04.02.2014
Un logement... « impropre à l’habitation » ?
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé à deux reprises sur la portée du texte permettant à un préfet d’interdire la « mise à disposition » de certains locaux à des fins d’habitation. Au vu de ces arrêts, un point s’impose...
CONGÉ PARENTAL - OBLIGATIONS - 03.02.2014
Vos obligations lors du retour de congé parental
Au terme du congé parental (ou d’une période de travail à temps partiel pour élever un enfant), le salarié doit retrouver son emploi (ou un emploi similaire). Quelles sont exactement vos obligations ? Quel formalisme ?
EMBAUCHE - AIDES - 03.02.2014
Emplois francs : pensez à cette aide à l’embauche !
Depuis juin 2013, un dispositif destiné à faciliter l’embauche en CDI de jeunes de moins de 30 ans résidant en zone urbaine sensible (ZUS) a été mis en place. Il est encore méconnu. De quoi s’agit-il ? Pouvez-vous en bénéficier ?
PROCÉDURE DISCIPLINAIRE - DÉLAI - 03.02.2014
Mise à pied à titre conservatoire et licenciement
En cas d’incidents graves (insultes, violence, vol, etc.), vous pouvez écarter le fautif de l’entreprise par le biais d’une mise à pied à titre conservatoire. Mais attention à ne pas trop tergiverser pour engager la procédure de licenciement !
DISCIPLINAIRE - QUALIFICATION DE LA FAUTE - 03.02.2014
La faute grave n’est pas nécessairement grave...
Vol, note de frais falsifiés, appels abusifs à l’étranger, utilisation frauduleuse d’une carte de paiement, etc. Faute simple ou faute grave ? La Cour de cassation semble s’orienter vers une diminution du contrôle de la faute grave. Quid ?
LICENCIEMENT - PROTECTION - 03.02.2014
Grossesse, congé de maternité et interdiction de licencier
Vous avez une femme enceinte dans vos effectifs ou en congé de maternité et vous envisagez de rompre son contrat de travail ? Savez-vous qu’elle bénéficie d’une protection particulière et que des interdictions existent ? Qu’en est-il ?
RÉMUNÉRATION - MODIFICATION - 03.02.2014
Remettre en cause la prime de fin d’année : possible ?
Vous avez versé à vos salariés un 13e mois ou une gratification de fin d’année mais avec le contexte économique, vous vous interrogez sur son maintien. Pouvez-vous la remettre en cause et comment ? Cela dépend de son origine...
APTITUDE - 03.02.2014
CDD et inaptitude : comment faire ?
Un de vos CDD vient d’être déclaré inapte et vous souhaitez rompre le contrat de manière anticipée pour ce motif. Est-ce possible et, si oui, comment ?
