Plafond de la Sécurité sociale au 01.01.2014
Pour 2014, le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) a été fixé à 37 548 € et le plafond mensuel à 3 129 €. Cette augmentation de 1,4 % par rapport à l’année 2013 est conforme à ce qu’avait annoncé la commission des comptes de la Sécurité sociale dans son rapport du 26.09.2013. Les plafonds d’exonération de cotisations sociales sur les indemnités de rupture s’établiront en 2014, selon le cas, aux sommes suivantes :
- 2 Pass soit 75 096 € ;
- 5 Pass soit 187 740 € ;
- 6 Pass soit 225 288 € ;
- 10 Pass soit 375 480 €.