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Février 2014

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TRAVAUX - FISCALITÉ - 04.02.2014

TVA : où l’« autoliquidation » s’impose...

La loi de finances pour 2014 a instauré dans le secteur du bâtiment un nouveau dispositif d’autoliquidation de la TVA, dont le régime vient d’être commenté par le fisc, le 24.01.2014. Pour des marchés privés de travaux, que faut-il savoir ?

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