Stock ou immobilisation ?

Une différence

Les stocks. Le stock est constitué par l’ensemble des marchandises, des matières premières, des consommables, des productions en cours (en cours de formation au travers d’un processus de production), des produits intermédiaires (ayant atteint un stade d’achèvement, destinés à entrer dans une nouvelle phase du cycle de production), des produits finis (ayant atteint un stade d’achèvement définitif dans le cycle de production), des produits résiduels (déchets et rebuts de fabrication) et des emballages non destinés à être récupérés, qui sont la propriété de l’entreprise à la date de l’inventaire et dont la vente en l’état ou au terme d’un processus de production à venir ou en cours permet la réalisation d’un bénéfice d’exploitation.

Concrètement. Un produit comptabilisé en stock est un bien que l’entreprise achète (ou fabrique) en vue de le revendre, avec ou sans transformation.

Les immobilisations. Une immobilisation est un actif appartenant à l’entreprise et inscrit comme tel en comptabilité qui est destiné à être utilisé dans le cadre de l’activité de l’entreprise, sur une durée supérieure à 12 mois.

Une différence parfois peu évidente. Ce qui pourra constituer du stock pour une entreprise pourra, pour une autre entreprise, constituer une immobilisation. Il faut donc définir quelques critères qui vont permettre de classer correctement un bien en stock ou en immobilisation.

Critère lié à l’activité. La nature de l’activité réelle de l’entreprise va conditionner l’inscription comptable du bien. Un concessionnaire automobile inscrit l’achat (en vue de les revendre) des voitures en stocks. Pour une autre entreprise dont l’objet n’est pas la revente de voiture, il s’agit d’une immobilisation.

Critère lié à la durée. Un bien acheté en vue d’être conservé durablement pour être utilisé par l’entreprise pour son activité aura le caractère d’une immobilisation. Inversement, une marchandise en stock n’a pas vocation à rester durablement dans l’entreprise, mais est plutôt destinée à être revendue.

Une conséquence

Un enjeu fiscal. Si une immobilisation est inscrite à tort en stock, l’administration pourra rectifier l’écriture comptable (en inscrivant le bien en immobilisation) et, si la bonne foi n’est pas retenue, refuser la déduction fiscale des amortissements qui auraient dû être pratiqués. À l’inverse, si un élément de stock est inscrit à tort en immobilisation, elle pourra remettre en cause les amortissements déduits à tort.

Un cas vécu. Une SCI a pour objet social, d’une part, l’achat et la revente avec possibilité d’opter pour le régime fiscal des marchands de bien et, d’autre part, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement d’immeubles. Elle a acquis un immeuble à usage d’hôtel sous le régime des marchands de biens, donc dans une perspective de négoce. Mais depuis son acquisition, cet immeuble a été comptabilisé parmi l’actif immobilisé de l’entreprise, a donné lieu à un amortissement comptable et a été donné à bail à une société hôtelière chargée d’en assurer l’exploitation. L’administration fiscale a estimé que l’immeuble, acquis dans une perspective de revente dans le cadre d’une activité de marchand de biens, aurait dû être comptabilisé comme un élément de stock. Elle a réintégré dans le résultat imposable de la société le montant des amortissements calculés sur ce bien immobilier (CE 09.04.2014 n° 358278) .