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Janvier 2016

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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 11.01.2016

Copropriétés : nouvelle obligation d’information !

Dans le cadre de la vaste réforme Alur de 2014, le législateur avait élaboré un nouveau dispositif destiné à mieux informer les « occupants » des coproprietés, notamment les locataires... Ce dispositif vient d’être finalisé par un décret. Que prévoit ce décret ?

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