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Janvier 2016

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REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - 26.01.2016

Les convocations par voie électronique

Le formalisme des convocations des instances représentatives du personnel n’est pas fixé par le Code du travail. La Cour de cassation a jugé que le CHSCT pouvait être convoqué par e-mail. Une décision qui peut être étendue aux délégués du personnel et au CE.

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