2016 -
Janvier
GESTION - FACTURES - 26.01.2016
Facture : numérique ?
Pour encaisser ou déduire de la TVA, les factures doivent être émises et reçues sous forme papier ou électronique. Quid des factures papier numérisées ?
SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 26.01.2016
Changer d’activité...
Il n’est pas rare qu’une entreprise fasse évoluer son activité ou en change purement et simplement. Si c’est aussi votre cas, il convient de faire toutefois attention aux conséquences juridiques et fiscales. Nos conseils...
DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 26.01.2016
« Tout salaire » ou « tout dividendes » ?
Pour vous rémunérer au sein de votre entreprise soumise à l’IS, vous avez principalement le choix entre des salaires et des dividendes. Est-il plus avantageux de privilégier l’un ou l’autre, tant pour vous que votre société ? Nos conseils...
COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 26.01.2016
Litige avec un client : médiation obligatoire !
Une nouvelle obligation vous incombe depuis le 01.01.2016 en cas de litige avec un client : le recours à la médiation. Pour quels litiges exactement ? Faut-il toujours y avoir recours ? Est-ce payant ? Nos réponses à vos interrogations...
RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 26.01.2016
Mésentente avec votre salarié : le licencier ?
Vous ne « supportez » plus votre salarié. Il existe ainsi ce que l’on peut appeler une « incompatibilité d’humeur » ou une « perte de confiance ». Pouvez-vous pour autant vous séparer de lui pour cette simple raison « subjective » ?
COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 26.01.2016
Bien utiliser les terminologies environnementales...
Pour vendre plus, vous voulez apposer sur vos emballages « produit bio », « produit naturel », ou « produit éco ». Attention, vous ne pouvez pas utiliser ces termes comme bon vous semble. Nos conseils...
FISCALITÉ - TVA - 26.01.2016
Facturer des frais accessoires : avec ou sans TVA ?
Dans le cadre d’une vente ou d’une prestation de service, vous facturez souvent des frais accessoires à vos clients, tels que les frais de transport, d’emballage. Tous ces frais doivent-ils être eux aussi soumis à la TVA ?
RUPTURE CONVENTIONNELLE - 26.01.2016
Précision sur le délai d’homologation
La Cour de cassation a jugé que l’homologation était acquise faute de réponse reçue par l’employeur ou le salarié dans les 15 jours. Logique et utile.
PRÉAVIS - 26.01.2016
Le préavis de rupture : exécution ou dispense ?
La rupture du contrat de travail ouvre en principe une période de préavis avant la cessation effective de la relation de travail. Cette période est délicate : le salarié n’est plus guère impliqué, l’employeur est méfiant... Alors, exécution ou dispense d’exécution ?
JOURS FÉRIÉS ET PONTS - 26.01.2016
2016 : quatre jours travaillés en plus et ponts possibles
L’année 2016 est une année bissextile : le lundi 29 février sera un jour travaillé. Outre ce jour supplémentaire, plusieurs jours fériés tombent des dimanches ou sont positionnés idéalement pour des ponts. Voilà l’occasion de faire le point sur ces jours particuliers.
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - 26.01.2016
Les convocations par voie électronique
Le formalisme des convocations des instances représentatives du personnel n’est pas fixé par le Code du travail. La Cour de cassation a jugé que le CHSCT pouvait être convoqué par e-mail. Une décision qui peut être étendue aux délégués du personnel et au CE.
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - 26.01.2016
L’accès des syndicats au registre du personnel et à la DADS
On le voyait arriver... La Cour de cassation vient de juger que les syndicats qui négocient le protocole d’accord préélectoral peuvent, à leur demande, avoir accès au registre du personnel et à la DADS. Examinons tout ceci en détail.
BILAN DE COMPÉTENCES - 26.01.2016
Le bilan de compétences, côté employeur...
Un de vos salariés souhaite effectuer un bilan de compétences, comment réagir ? Mais au fait, qu’est-ce c’est exactement un bilan de compétences ? Et est-ce que vous aussi, employeur, vous pouvez demander à un salarié d’effectuer un bilan de compétences ?
DÉLÉGUÉ SYNDICAL - 26.01.2016
Rappel de la loi pour la désignation de délégués syndicaux
La réforme de 2008 sur la représentativité des syndicats n’a pas encore livré toutes ses subtilités. Par deux arrêts importants du 14 décembre 2015 en matière de désignation de délégués syndicaux, la Cour de cassation préserve l’essence de cette réforme.
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 26.01.2016
« Dites, la transition énergétique... c’est en douceur ? »
À la suite de la récente loi sur la transition énergétique (TECV), des (futurs) bailleurs ou propriétaires d’immeubles dans l’ancien peuvent légitimement s’interroger sur la nature ou la portée de nouvelles obligations qu’ils ont/auront à assumer. Éléments de réponse...
FINANCEMENT - TRAVAUX - 26.01.2016
Zoom sur l’éco-PTZ... version 2016
Le législateur et les pouvoirs publics viennent de reconduire, mais en le retouchant, le dispositif d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui permet de financer certains travaux d’économie d’énergie dans un logement ancien. Nouvelle donne ?
AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 26.01.2016
En ordre pour le dispositif anti-blanchiment ?
À l’instar des professionnels de la finance ou des notaires, les agents immobiliers sont tenus de respecter un dispositif destiné à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (dispositif appelé LCB-FT). Un point s’impose, à ce sujet...
GESTION LOCATIVE - DIVERS - 26.01.2016
Garanties de loyers impayés : nouvelle donne !
Dans le but d’encourager la mise en location de logements vacants, et de faciliter l’accès à la location, la loi Alur avait imaginé un savant dispositif de « garantie universelle des loyers » (GUL), applicable au 01.01.2016 à la place de la GRL. Et au final, où en est-on ?
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 26.01.2016
Gare au « micro-logement »...
La Cour de cassation vient de rendre une décision qui invite tout propriétaire ou mandataire (agent immobilier, administrateur de biens, ...) à faire preuve de la plus grande prudence pour la (re)location d’un logement d’une (très) petite surface habitable. C’est-à-dire ?
URBANISME - DIVERS - 26.01.2016
Le certificat d’urbanisme, ça vaut le coup !
Le Conseil d’État a rendu récemment une décision qui fournit d’intéressantes précisions sur les effets d’un certificat d’urbanisme (CU), lorsqu’il a été demandé par le propriétaire d’un immeuble ou terrain, tel dans la perspective d’une vente. Que faut-il savoir ?
TRAVAUX - ASSURANCES - 26.01.2016
Attestation décennale : réglementée !
Pour une construction ou des gros travaux, les professionnels concernés doivent pouvoir justifier d’une assurance couvrant leur garantie décennale. Il y a du nouveau...
REVENUS du dirigeant - 20.01.2016
Prime non perçue : imposable ?
Vous avez décidé de vous verser une prime en fin d’année 2015 mais ne la percevrez que quand les comptes de la société le permettront. Une prime imposable en 2016 ?
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ABATTEMENTS ET EXONÉRATIONS - 20.01.2016
Cession de titres et moins-value : le fisc vertement retoqué !
Le Conseil d’État a, le 12.11.2015, censuré la position de l’administration selon laquelle l’abattement pour durée de détention des titres s’applique aux moins-values de cession de valeurs mobilières. Quelles conséquences pour vous ?
RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 20.01.2016
C’est trop tard Madame ou Monsieur le contrôleur !
L’année 2016 commence mal : vous recevez, vous ou votre entreprise, une proposition de rectification fiscale pour 2012 et les années suivantes. Sauf que passé le 31 décembre, le fisc arrive trop tard. Nos conseils pour finalement bien démarrer l’année...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - TRANSMISSION DU PATRIMOINE - 20.01.2016
L’heure de passer la main ?
Vous réfléchissez à transmettre votre entreprise et vos enfants semblent se préparer à cette échéance. Comme toujours, l’anticipation est de rigueur, d’autant que sur le plan fiscal, cette anticipation se double d’un avantage. Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - 20.01.2016
Changer un plan d’amortissement en cours ?
Vous avez fait l’acquisition d’une immobilisation début 2015, et avez prévu dès le début le plan d’amortissement qui sera appliqué. Mais vous décidez d’utiliser différemment cette immobilisation en 2016, le plan d’amortissement d’origine peut-il être révisé dès 2015 ?
VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 20.01.2016
Une SCI pour gérer votre local professionnel : et fiscalement ?
Vous venez d’acquérir des locaux via une société civile immobilière constituée entre vous et différents proches. Ce type de montage est plébiscité à juste titre par bon nombre de dirigeants. Mais quelles vont être dans l’immédiat les conséquences fiscales pour vous ?
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 20.01.2016
Contrôle fiscal : on fait ça où ?
Vous recevez un avis de vérification de comptabilité annonciateur d’un prochain contrôle fiscal pour votre entreprise. Si vos locaux ne permettent pas d’accueillir le vérificateur dans de bonnes conditions, le contrôle peut-il être « délocalisé » ? Nos conseils...
HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL - 11.01.2016
Gare au licenciement du salarié qui dénonce un harcèlement
Le licenciement d’un salarié qui dénonce un harcèlement est nul. Certains salariés dénoncent un harcèlement, parfois totalement imaginaire, lorsqu’ils pensent, à tort ou à raison, que leur employeur songe à les licencier. Une situation délicate pour l’employeur.
DÉLÉGUÉ SYNDICAL - 11.01.2016
Le choix du délégué syndical n’est pas libre
Le Code du travail détermine qui peut être désigné en qualité de délégué syndical par un syndicat représentatif dans l’entreprise ou l’établissement. Ce choix n’est pas libre comme le rappelle régulièrement la Cour de cassation. Voilà qui n’est pas sans intérêt...
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE - 11.01.2016
Levée de la non-concurrence : ni trop tôt, ni trop tard !
La Cour de cassation a strictement encadré la période au cours de laquelle l’employeur peut lever l’engagement de non-concurrence et ne pas payer la contrepartie financière. Cela a une incidence sur la rédaction et sur la mise en œuvre de la clause.
TÉLÉTRAVAIL - 11.01.2016
Les caractéristiques du télétravail
Et si vos commerciaux contactaient les prospects et rédigeaient leurs rapports depuis chez eux ? Et si votre comptable travaillait certains jours depuis son domicile ? Que faut-il savoir ? Quels sont les avantages? Quelles sont les contraintes ?
TÉLÉTRAVAIL - 11.01.2016
La mise en place du télétravail
Quand l’employeur et le salarié sont convenus du principe d’un télétravail, il faut alors en stipuler les spécificités dans le contrat de travail ou un avenant. Se pose également la question du coût et de l’usage du matériel. Guide pratique.
APPRENTISSAGE - 11.01.2016
Les aides financières à l’apprentissage
Les pouvoirs publics entendent inciter les entreprises à recourir au contrat d’apprentissage. C’est pourquoi cette formation en alternance réservée aux jeunes de 16 à 25 ans en principe est assortie d’aides diverses et d’avantages fiscaux. Faisons le point.
LICENCIEMENT - 11.01.2016
Maniez la faute lourde avec légèreté
Lorsque des sommes sont détournées, que des biens sont volés, vous êtes tenté de licencier pour faute lourde. En réalité, ce n’est pas ce qu’il faut faire... Voyons.
VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ - 11.01.2016
Loi Carrez et acquéreur professionnel
Un professionnel de l’immobilier achète un logement en copropriété. Sa qualité l’empêche-t-il de se prévaloir de la loi Carrez ? La Cour de cassation s’est prononcée...
FINANCEMENT - PRÊT IMMOBILIER (VENTE) - 11.01.2016
Le PTZ « new-look » est arrivé !
Dans le but de « relancer l’accession à la propriété et la construction », le législateur et les pouvoirs publics viennent de finaliser la réforme du dispositif de prêt à taux 0 (PTZ). Ce nouveau dispositif s’applique depuis le 01.01.2016. Que faut-il (vite) en savoir ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 11.01.2016
Vendre ou investir : la « donne » après les lois de finances...
Comme chaque année, les lois de finances peuvent réserver de bonnes... ou de mauvaises surprises pour des investisseurs ou vendeurs (particuliers). À la suite de la parution de la loi de finances pour 2016, et de celle rectificative pour 2015, voyons à quoi s’en tenir !
COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 11.01.2016
Copropriétés : nouvelle obligation d’information !
Dans le cadre de la vaste réforme Alur de 2014, le législateur avait élaboré un nouveau dispositif destiné à mieux informer les « occupants » des coproprietés, notamment les locataires... Ce dispositif vient d’être finalisé par un décret. Que prévoit ce décret ?
TRAVAUX - DIVERS - 11.01.2016
Normes d’accessibilité : du nouveau dans le neuf !
Les pouvoirs publics viennent de publier, le 27.12.2015, deux textes qui modifient de manière importante la réglementation existante concernant l’accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées. Premier tour d’horizon sur cette réforme...
COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 11.01.2016
Consultation des pièces en copropriété : décret publié !
La loi reconnaît à tout copropriétaire le droit de prendre connaissance des pièces justificatives de charges, chaque année, avant la tenue de l’assemblée générale. Le décret qu’avait prévu la loi Alur, à ce sujet, vient d’être publié ! Et alors, cela donne quoi ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TRAVAUX - 11.01.2016
Crédit d’impôt « CITE » : prorogé mais retouché...
Comme cela avait été annoncé, le dispositif fiscal de « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE), censé faciliter la rénovation énergétique des logements anciens, a été reconduit pour 2016. Mais avec des modifications... Voyons ce qui change, ou non !
COMMERCE - MARKETING - FOURNISSEURS - 11.01.2016
Reprendre un fonds de commerce... sans le prestataire ?
Vous reprenez un fonds de commerce mais ne souhaitez plus travailler avec le prestataire habituel de l’ancien exploitant. Comment rompre cette relation commerciale sans être inquiété ? Nos conseils au regard d’un cas jugé...
GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 11.01.2016
J’annule votre dette...
Une dette est constatée dans votre entreprise. Mais il arrive parfois que le règlement de cette dette soit « oublié » et que votre fournisseur ne vous relance pas. Peut-on alors l’annuler des comptes ?
COMMERCE - MARKETING - MOYENS DE PAIEMENT - 11.01.2016
En finir avec les chèques en bois !
Vous encaissez les chèques reçus des clients et la banque vous informe que certains sont sans provision. Pour éviter ceci à l’avenir, vous envisagez de refuser ce moyen de paiement. Mais en avez-vous le droit ? Nos conseils...
FISCALITÉ - TVA - 11.01.2016
Rectifier des omissions dans vos déclarations de TVA...
Vous constatez avoir omis de déclarer des recettes taxables sur votre déclaration de chiffre d’affaires. En principe, vous devriez, pour rectifier cela, déposer une déclaration rectificative. Mais cela n’est pas toujours obligatoire…
RESSOURCES HUMAINES - INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION - 11.01.2016
La participation encouragée dans les TPE !
La mise en place de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise est favorisée par la loi Macron du 06.08.2015. Quels avantages pour votre société ? Est-ce une obligation ? Pouvez-vous en bénéficier en tant que dirigeant ?
FISCALITÉ - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - 11.01.2016
Déduire... sur combien d’exercices ?
À la clôture de l’exercice, il peut arriver, notamment pour des dépenses d’un montant relativement peu élevé, qu’elles soient comptabilisées en charge. Mais l’administration pourra décider qu’elles doivent être amorties : conséquences ?
FISCALITÉ - TVA - 11.01.2016
Devenir redevable de la TVA en 2016 ?
Vous relevez du régime de la franchise en base de TVA. Vous ne reversez donc pas de TVA au fisc mais n’en déduisez pas non plus. Changer en 2016 ?
Cotisations - bulletin de salaire - 04.01.2016
Paie 2016 : les modifications à intégrer
Changement de taux, modification des seuils d’assujettissement pour certaines cotisations : revue de détails des modifications à intégrer ou à vérifier auprès de votre prestataire, pour le paramétrage de la paie de janvier 2016.
Cotisations - retraite complémentaire - 04.01.2016
Que deviennent les « ex »-sommes isolées au 01.01.2016 ?
Le régime des sommes isolées Agirc/Arrco est supprimé à compter de janvier 2016. Voici donc comment vous devrez faire vos bulletins de paie si vous avez ce type de sommes à verser cette année (Circ. Agirc Arrco 2015-9 22.10.2015) .
Cotisations - actualité - 04.01.2016
Vos cotisations 2016 en tableau
Les différentes modifications de taux et d’assiettes ont été intégrées dans le tableau de cotisations ci-après. Vous y trouverez les assiettes maximales et les taux applicables au 01.01.2016, part salariale et part patronale.
Réglementation - contrôle - 04.01.2016
Contrôles et redressements : du « plus » et du « moins » !
Les textes législatifs ou les pratiques administratives récents comportent souvent des dispositions renforçant le contrôle des employeurs. Mais il existe aussi des éléments qui les sécurisent. Le point sur les dernières évolutions.
Cotisations - contrôle Urssaf - 04.01.2016
Urssaf et protection sociale : du nouveau
Le redressement sur les cotisations patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire peut être réduit depuis le 01.01.2016... Dans certains cas !
Cotisations - paiement - 04.01.2016
Pénibilité : payer la cotisation additionnelle au 31.01.2016
La cotisation pénibilité générale ne sera due qu’à compter des salaires 2017. Mais si certains de vos salariés ont été exposés à la pénibilité au-delà de certains seuils en 2015, vous devez payer la cotisation additionnelle. Quelques précisions pratiques à ce sujet.
Cotisations - exonérations - 04.01.2016
Le taux réduit AF en 2016 : comment ?
La limite d’application du taux réduit AF va être modifiée en cours d’année. À partir du 01.04.2016, elle passera en effet de 1,6 à 3,5 Smic. Comment va s’appliquer cette mesure ? Nos éléments de réponse pour gérer au mieux cette particularité.
Déclarations obligatoires - DSN - 04.01.2016
Passage à la DSN en 2016 : qui, quand, comment ?
Les principes du report de la DSN obligatoire en 2016 ont été fixés dans la LFSS. Voici quelques premières informations et explications qui vous permettront de savoir quand vous serez concerné, et selon quelles modalités .
Prévoyance - CDD - 04.01.2016
Mutuelle : c’est un « chèque santé » pour certains salariés !
Les CDD courts ou les temps partiel ayant de très petits horaires peuvent ne pas adhérer à la mutuelle d’entreprise. Pour autant, vous n’êtes pas déchargé de toute obligation envers eux. Décryptage des 1ers éléments connus, en attente du décret définitif...
