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Janvier 2016

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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - 26.01.2016

L’accès des syndicats au registre du personnel et à la DADS

On le voyait arriver... La Cour de cassation vient de juger que les syndicats qui négocient le protocole d’accord préélectoral peuvent, à leur demande, avoir accès au registre du personnel et à la DADS. Examinons tout ceci en détail.

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