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Janvier 2016

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DÉLÉGUÉ SYNDICAL - 26.01.2016

Rappel de la loi pour la désignation de délégués syndicaux

La réforme de 2008 sur la représentativité des syndicats n’a pas encore livré toutes ses subtilités. Par deux arrêts importants du 14 décembre 2015 en matière de désignation de délégués syndicaux, la Cour de cassation préserve l’essence de cette réforme.

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