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Septembre 2016

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GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 15.09.2016

Clause de réserve de propriété : d’utiles précisions...

Vous avez vendu un bien à un client avec une clause de réserve de propriété. Mais ce client est ensuite placé en redressement puis en liquidation judiciaire. Comment récupérer votre bien ? Et en cas de faute du mandataire judiciaire ?

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