2016 -
Septembre
RÉMUNÉRATION - 29.09.2016
Conversions rapides des nets, bruts et coûts globaux
Employeur, vous raisonnez en termes de coût global pour l’entreprise. Le salarié, lui, ne pense qu’aux sommes nettes qu’il va percevoir. Et les discussions ont lieu en brut. Bref, c’est très difficile et très imprécis. Voici quelques coefficients simples de conversion.
CONTRAT DE TRAVAIL - 29.09.2016
Attention aux « faux indépendants »
Le statut d’auto-entrepreneur est parfois utilisé de façon abusive. Cela peut coûter très cher, tant sur le plan prud’homal que pénal et de l’Urssaf. Quelques explications...
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL - 29.09.2016
Tout ce qu’il faut savoir sur les amendes administratives
Depuis le 01.07.2016, le Direccte peut prononcer des amendes administratives dans de nombreux domaines (non-respect du repos quotidien, du décompte de la durée de travail, ...). Sanction plus rapide et parfois plus élevée que le tribunal. Détaillons.
LICENCIEMENT - 29.09.2016
Licenciement pour insuffisance professionnelle : nos conseils
L’insuffisance professionnelle est un motif de licenciement très couramment utilisé. Cependant, l’expérience montre que les juges examinent avec rigueur si le constat de l’incapacité du salarié à tenir son poste est réel et s’il n’a pas d’autres causes.
CONTRIBUTION SOCIALE - 29.09.2016
Zoom sur le forfait social
Des abonnés nous ont interrogé sur l’application du forfait social à des situations particulières. Cette contribution, exclusivement patronale, est due selon des critères relativement simples. Mais la mise en œuvre est plutôt complexe. Voyons...
NOUVELLE LOI - 29.09.2016
Loi Travail et santé au travail
À compter du 01.01.2017 au plus tard, le suivi médical au travail sera modifié et le rôle du médecin du travail sera renforcé. Par ailleurs, le régime de l’inaptitude sera réformé comme nous le verrons dans un prochain numéro. Des habitudes à changer...
CONTRAT DE TRAVAIL - 29.09.2016
Clauses pour attirer un salarié essentiel
Vous souhaitez embaucher un salarié essentiel pour votre entreprise : il a un savoir-faire particulier, il maîtrise une technique, un logiciel dont votre entreprise a besoin. Cette personne accepterait de travailler chez vous mais avec des garanties. Pourquoi pas ?
Prévoyance - Chèque santé - 22.09.2016
Chèque santé : des questions ?
Mutuelle d’entreprise ou chèque santé ? La première année du chèque santé n’est pas sans poser des questions aux employeurs, notamment pour les CDD (ou intérim). Retour sur les plus fréquentes.
Avantages divers - participation/Intéressement - 22.09.2016
Mettre en place la participation ou l’intéressement ?
Votre effectif 2016 va être pris en compte pour déterminer votre obligation de participation en 2017. Parallèlement, sa mise en place et celle de l’intéressement ont été simplifiées. Détail de ces mesures, et de leurs intérêts (loi 2015-990 06.08.2015, décrets 26.11.2015 et 07.12.2015).
Salaire - Égalité de traitement - 22.09.2016
Préparez les augmentations de salaire !
Elles se discutent souvent en fin d’année... En gardant en tête le principe d’égalité, souvent rappelé par les juges !
Salaire - Prescription - 22.09.2016
Rappels de salaire : jusqu’où remonter ?
Il peut arriver que des rappels de salaire soient dus au salarié. Quand peut-il les demander ? Sur quelle période les calculer ? Voici quelques explications et précisions pratiques à ce sujet.
Avantages divers - Épargne salariale - 22.09.2016
Perco : comment profiter de ses avantages
Les sommes versées sur un Perco bénéficient d’avantages. Les caractéristiques du Perco y ouvrant droit sont très précises, mais en contrepartie, les versements y sont encouragés, et génèrent un forfait social réduit pour l’employeur. Récapitulatif de ce régime.
Congés payés - Décompte - 22.09.2016
Vous souhaitez modifier la période des congés payés ?
La loi Travail permet de fixer la période de calcul des congés par accord d’entreprise, par exemple pour retenir l’année civile, souvent utilisée pour les RTT. Un décret pourrait même la rendre applicable à défaut d’accord. Mais comment faire l’année du changement ?
Absences - Congé maternité - 22.09.2016
Le congé maternité : les principales difficultés en paie
Courant, mais pas toujours facile à gérer, le congé maternité nécessite des calculs précis, qui doivent éventuellement être refaits selon les évènements (pathologique, report, anticipation, ...). Voici quelques rappels et outils qui devraient vous faciliter la tâche !
Congés payés - Jours de RTT - 22.09.2016
Ne pas confondre RTT et congés payés...
Rien de plus tentant que de gérer les jours de RTT comme les congés payés. Mais ils ne répondent pas à la même logique, ce qui entraîne des conséquences pratiques directes. Voici les quelques points à avoir en tête.
GESTION LOCATIVE - ÉTAT DES LIEUX - 22.09.2016
Où un locataire n’a pas débarrassé (tous) ses meubles...
En faisant un premier tour rapide d’un logement pour la dresse d’un état des lieux de sortie (EDLS), vous découvrez que le locataire n’a pas débarrassé les lieux de divers (gros) meubles et/ou équipements lui appartenant. Comment réagir en pareille situation ?
VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIE DES VICES CACHÉS - 22.09.2016
Vente entre professionnels et vices cachés
Si un vendeur professionnel ne peut en principe, par le biais d’une clause d’un acte de vente, s’exonérer de la garantie des vices cachés, il peut en aller autrement en présence d’un acquéreur également professionnel. C’est-à-dire ? Le point, au vu de récents arrêts !
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 22.09.2016
TVA sur marge : du nouveau !
Le ministère des Finances vient (enfin) de donner sa position officielle sur les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, par des professionnels, lors de la revente de terrains « détachés » d’un immeuble acheté à un particulier. Alors, cela donne quoi ?
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 22.09.2016
De l’usage à la jouissance spéciale : des précisions !
Par deux importants arrêts, la Cour de cassation vient de se prononcer sur le régime juridique applicable de certains droits particuliers pouvant être créés sur des logements et des immeubles. Quels sont les apports de ces arrêts ? Quels enseignements en tirer ?
VENTE IMMOBILIÈRE - CONDITION SUSPENSIVE - 22.09.2016
Zoom sur la condition suspensive « new look »
La réforme du droit des contrats est venue procéder à une refonte des textes du Code civil régissant la « condition suspensive », dont on connaît l’importance tel pour des compromis de vente. Ces textes entrant en vigueur ce 01.10.2016, voyons ce qu’il faut en savoir...
BAIL COMMERCIAL - CONGÉS - 22.09.2016
« Dites, il ne pouvait pas me donner congé triennal ! »
Un bailleur reçoit un congé d’un locataire pour une échéance triennale. Celui-ci avait pourtant renoncé à sa faculté de donner congé par une clause claire de son bail, conclu à durée « ferme ». Le bailleur entend bien s’en prévaloir ! Bien, mais est-ce si simple ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 22.09.2016
Une nouvelle taxe côté propriétaires ?
Vous avez sans doute entendu dire que les pouvoirs publics envisageaient la création d’une « nouvelle » taxe pour les propriétaires d’immeubles. Qu’en est-il exactement ?
CONTRÔLE INTERNE - 20.09.2016
Quels indicateurs pour prévenir et détecter la fraude ?
Que l’ennemi vienne de l’intérieur ou de l’extérieur et quel que soit le mode de fraude utilisé, les victimes ont un point commun : impréparation et excès de confiance. Comment se protéger ?
Fiscalité - 20.09.2016
Cadeaux d’affaires : jusqu’où aller sans risque ?
Votre entreprise veut profiter de cette période de fin d’année pour fidéliser ses clients ou renforcer sa notoriété auprès des prospects par le biais des cadeaux d’affaires. Mais leur déduction et leur régime au regard de la TVA sont soumis à des règles strictes.
GESTION - 20.09.2016
Budgétez votre masse salariale 2017 !
La construction du budget de frais de personnel nécessite de tenir compte de tous les événements susceptibles d’affecter ce poste de frais. Petit tour d’horizon des principaux changements législatifs intervenus cette année.
RH - 20.09.2016
DSN : votre entreprise a-t-elle encore le choix ?
L’échéance du 1er juillet 2016 étant atteinte, les entreprises de moyenne et grande taille ont désormais le choix entre appliquer la DSN en phase 2 ou devenir pilote en phase 3. Avez-vous intérêt à devenir pilote ?
Fiscalité - 20.09.2016
Dépréciation de créances : faites bon usage des statistiques !
Déprécier les créances douteuses : un exercice qui passe par le choix d’une méthode justifiée et adaptée à la situation particulière de l’entreprise. Dans certains cas, l’utilisation des statistiques peut être une option particulièrement judicieuse !
Vie des affaires - 20.09.2016
Cession de créance : plus simple, sans risque...
L’ordonnance qui réforme le droit des contrats depuis le 1er octobre 2016 dépoussière certains aspects du Code civil et modernise le régime de la cession de créance. Attention, la loi conditionne toujours la validité de l’opération au respect d’un certain formalisme !
RV vernimmen - 20.09.2016
Coût du capital et immobilier d’exploitation
Le coût du capital est une préoccupation constante du directeur financier. Quelle incidence la possession de l’immobilier peut-elle concrètement avoir sur le coût du capital ?
Comptabilité - 20.09.2016
Comment comptabiliser un swap de taux d’intérêt
Les nouvelles règles comptables relatives aux instruments financiers applicables à compter de 2017 précisent certains principes de comptabilisation. Le traitement comptable diffère selon que le swap de taux d’intérêt a un caractère de couverture ou de spéculation.
Information financière - 20.09.2016
Nouveaux seuils d’exemption des comptes consolidés en 2016
Pour les exercices ouverts à compter de 2016, l’obligation d’établir des comptes consolidés est aménagée pour être mise en conformité avec le droit européen (Ord. 2015-900 et Décret 2015-903 du 23.07.2015) . Quels sont les impacts sur vos obligations comptables à la clôture 2016 ?
GESTION - 20.09.2016
Organisez une pré-clôture de vos comptes
Pour se prémunir contre les mauvaises surprises de dernière minute lors de la clôture des comptes, il est possible de les anticiper en octobre ou novembre par la réalisation d’une pré-clôture. Comment s’y prendre ?
CDD - 20.09.2016
Rupture du CDD par le salarié embauché en CDI
Un salarié en CDD a le droit de rompre ce contrat de travail avant son échéance s’il justifie d’une embauche en CDI. Simple à énoncer, cette règle est parfois peu évidente à mettre en œuvre, surtout lorsqu’un abus de droit est suspecté. Nos conseils.
RELATION DE TRAVAIL - 20.09.2016
Tout savoir sur les astreintes
De nombreuses entreprises, notamment dans les secteurs de la sécurité, de la surveillance ou de la maintenance doivent s’organiser de sorte que des salariés interviennent en dehors de leurs lieu et horaires de travail. La loi encadre les astreintes. L’essentiel à savoir.
RUPTURE CONVENTIONNELLE - TRANSACTION - 20.09.2016
Transiger en sécurité lors d’une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est désormais très largement utilisée. Beaucoup d’employeurs et de salariés souhaitent « compléter » la rupture conventionnelle par une transaction afin de « sécuriser » la rupture. C’est une fausse bonne idée. Éclairages et conseils.
DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL - 20.09.2016
La DUP : pour les entreprises de moins de 300 salariés
Environ 30 000 entreprises de 50 à 300 salariés, occupant au total 3 millions de salariés, peuvent mettre en place une délégation unique du personnel (DUP). Largement réformée il y a peu, voyons les principales règles de mise en place de la nouvelle DUP.
RELATION DE TRAVAIL - 20.09.2016
Remplacement temporaire : possible ?
Dans certaines circonstances, un salarié ne peut pas refuser d’être affecté temporairement sur un autre poste. De quelles « circonstances » s’agit-il ? Les juges précisent.
DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL - 20.09.2016
La DUP : un fonctionnement adapté aux PME
Si les membres de la DUP exercent les attributions respectives des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT selon leurs règles de fonctionnement respectives, certaines adaptations simplifient grandement l’animation de la DUP.
IMPAYÉS - 15.09.2016
Recouvrez un impayé en trois clics !
Depuis le 01.06.2016, une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances est mise en place. Et tout peut se faire en ligne ! Comment ?
IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 15.09.2016
Bail commercial : le loyer réclamé est-il légal ?
Votre bail commercial contient une clause d’indexation et votre propriétaire l’applique pour pratiquer une augmentation de loyer. Mais avant de l’accepter, assurez-vous que cette clause est valable. Nos conseils...
GESTION - FINANCES - FINANCEMENTS - 15.09.2016
Je n’achète pas, je loue !
Vous envisagez de réaliser un investissement qu’il va falloir financer auprès de la banque. On pourra alors vous proposer un emprunt dit « classique » ou alors un crédit-bail... Lequel choisir ? Quels sont les pièges à éviter ? Nos conseils...
JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES - 15.09.2016
Votre concurrent pratique des prix abusivement bas ?
La concurrence est rude, mais encore plus si les adversaires outrepassent les règles légales ! Vendre à prix défiant toute concurrence pourrait signifier que la vente s’effectue à perte : une pratique commerciale dite déloyale. Nos conseils...
IMMOBILIER - TRAVAUX - 15.09.2016
Optimisez les travaux dans votre résidence principale !
Si vous réalisez des travaux d’amélioration énergétique de votre logement, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique et, en plus, d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Nos conseils pour en bénéficier avant le 31.12.2016...
GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 15.09.2016
Clause de réserve de propriété : d’utiles précisions...
Vous avez vendu un bien à un client avec une clause de réserve de propriété. Mais ce client est ensuite placé en redressement puis en liquidation judiciaire. Comment récupérer votre bien ? Et en cas de faute du mandataire judiciaire ?
SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 15.09.2016
Faire racheter vos parts par votre société pour les annuler
Il peut y avoir au moins trois bonnes raisons pour faire racheter par la société ses propres titres... Voici l’explication de cette opération, ses avantages fiscaux et surtout nos conseils pratiques...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 15.09.2016
Une rectification sans débat oral et contradictoire ?
Lorsque l’administration envisage des rectifications fiscales, il est impératif qu’un débat oral et contradictoire s’instaure entre le vérificateur et le contribuable. Mais, à tout principe, ses exceptions. Un cas vécu et jugé récemment...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - VÉHICULE ET TRANSPORT - 15.09.2016
Déplacements domicile-travail : déductibles ?
Les remboursements par votre société de vos frais de déplacement (ou ceux de vos salariés) sont déductibles des résultats dès lors qu’ils sont engagés dans l’intérêt direct de l’exploitation. Mais qu’en est-il des frais de déplacement domicile-lieu de travail ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 15.09.2016
Bail commercial : un droit d’entrée déductible ou non ?
Vous allez signer un bail commercial et verser à cette occasion un droit d’entrée au bailleur. Et la déductibilité de cette somme va dépendre de sa nature. À moins de pouvoir désormais l’amortir ? Une décision du Conseil d’État d’avril 2016 change la donne...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - 15.09.2016
Amortir le local mais pas le terrain...
Lorsque votre entreprise acquiert un bien immobilier, elle peut amortir le bâtiment lui-même mais pas le terrain. Mais lorsque le prix payé est un prix global, comment déterminer la fraction de ce prix qui correspond au terrain ? Des précisions récentes...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 15.09.2016
Taux réduit d’IS : quelles (nouvelles) conditions ?
Les PME peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés sur une fraction de leur résultat imposable. Mais cela suppose que toutes les conditions requises soient respectées. Et une nouvelle précision a été apportée par le juge...
TVA - INTERNATIONAL - 15.09.2016
Importation : autoliquidez la TVA !
En cas d’importation de biens provenant hors de l’UE, la TVA est perçue par le service des douanes lors du dédouanement. Nos conseils pour l’éviter...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 15.09.2016
Acheter un immeuble, le rénover puis le revendre : attention !
En parallèle de votre activité de dirigeant, vous achetez des biens immobiliers à titre personnel que vous rénovez (ou faites rénover) avant de les revendre et ainsi bénéficier de la plus-value. Quelle imposition pour cette dernière ? Et quels risques ? Nos conseils...
NOUVELLE LOI - 08.09.2016
Loi Travail : négociation collective et durée du travail
La loi Travail modifie profondément la négociation collective et impose la primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail. Connaître l’essentiel de ces réformes permet de préparer les possibles adaptations de l’organisation sociale de l’entreprise.
NOUVELLE LOI - 08.09.2016
La loi Travail et la refonte du licenciement économique
La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a enfin été promulguée. Parmi les très nombreux éléments de cette réforme monumentale, intéressons-nous au licenciement pour motif économique.
RELATION DE TRAVAIL - 08.09.2016
Changement de lieu de travail
Muter un salarié d’un site à un autre est un casse-tête en l’absence de clause de mobilité. Une décision pédagogique de la Cour de cassation permet de faire le point.
LICENCIEMENT - 08.09.2016
Questions pratiques sur la convocation à entretien préalable
Vous envisagez de licencier un salarié. Vous savez que vous devez le convoquer à un entretien préalable. Des questions se présentent : comment rédiger la convocation, où et quand le convoquer, que faire s’il est en arrêt de travail ?... Faisons le point.
RELATIONS COLLECTIVES - 08.09.2016
Avantages catégoriels : ce qu’il faut savoir
Vous envisagez, par accord d’entreprise ou par décision unilatérale, d’accorder un avantage (prime d’ancienneté, titres-restaurants, ...) à certaines catégories professionnelles, ou même, dans une catégorie, à ceux qui exercent certaines fonctions. Attention !
RELATION DE TRAVAIL - 08.09.2016
Gérer un abandon de poste
Un salarié est absent à son poste sans explication. Cette situation inquiète généralement les employeurs qui ne savent pas toujours réagir au mieux de leurs intérêts, parfois par suite d’une précipitation excessive, parfois en raison d’une trop grande passivité.
CONTRAT AIDÉ - 08.09.2016
Le CUI-CIE et vous
Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat aidé dans lequel le salarié bénéficie d’un accompagnement professionnel et l’employeur perçoit une aide financière. Éléments essentiels et réflexions au sujet de ce contrat particulier.
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 08.09.2016
Inviter des clients : quel coût fiscal ?
Pour la rentrée, vous invitez des clients à un repas d’affaires, à une manifestation sportive ou culturelle… Quelles sont les conditions à réunir pour que ces dépenses puissent venir en déduction des résultats soumis à l’impôt ? Nos conseils...
CVAE - 08.09.2016
À payer pour le 15 septembre !
Pour le 15 septembre, votre entreprise doit payer le deuxième acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Un acompte à calculer... et optimiser ?
VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 08.09.2016
Changer la forme juridique de sa société dans un but fiscal ?
Dans un but d’optimisation fiscale, vous envisagez de modifier la forme juridique de votre société. Est-ce fiscalement autorisé ? Comment éviter l’abus de droit ? Nos conseils illustrés par un cas jugé récemment...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 08.09.2016
Une demande de justifications ? Répondez !
Comme il est fréquent en cette période de l’année, l’administration réclame auprès d’un contribuable des renseignements complémentaires. Parce que les réponses apportées sont insuffisantes, elle le taxe alors d’office. Un cas jugé récemment...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 08.09.2016
Une charge certaine peut-elle demeurer en provision ?
Vous avez comptabilisé une provision alors que la perte ou la charge en cause présente un caractère certain à la clôture de l’exercice. En cas de contrôle, le vérificateur peut-il réintégrer cette provision, devenue sans objet, et vous redresser ? Un cas jugé récemment...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 08.09.2016
Renouveler le matériel loué : une provision en vue ?
Dans certaines situations, il est possible d’anticiper cette charge en comptabilisant une provision. Vous avez ainsi la possibilité d’utiliser cet évènement futur pour minorer dès maintenant votre imposition ! Comment ? Nos conseils à quelques mois de la clôture...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 08.09.2016
C’est la saison des contrôles sur pièces !
C’est fréquent en fin d’année, votre entreprise ou vous-même faites l’objet d’un contrôle fiscal sur pièces. C’est un simple contrôle de « routine » des déclarations fiscales. Pour autant, ses conséquences peuvent être fâcheuses. Nos conseils...
VIE PROFESSIONNELLE - DIVERS - 08.09.2016
Du nouveau pour les « offres » de contrat !
Le Code civil ne comportait pas jusqu’ici de textes généraux destinés à régir les offres de contrat, par exemple des offres de vente ou d’achat portant sur un immeuble. Avec la réforme du droit des contrats, c’est chose faite. Que va-t-il falloir prendre en compte ?
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 08.09.2016
Bienvenue au « BRILO » ?
Après plus de deux ans d’attente, un récent décret est venu (enfin) préciser les contours du dispositif de bail réel immobilier, dédié au logement. Ce dispositif, d’ores et déjà appelé « BRILO » dans le jargon, peut intéresser divers professionnels du secteur. Tour d’horizon...
AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 08.09.2016
Réglementation « Tracfin » : attention !
Dans sa lettre d’information, et son rapport annuel publié cet été, la cellule Tracfin vient une nouvelle fois de « stigmatiser » les agents immobiliers concernant l’application de la réglementation anti-blanchiment (dispositif LCB/FT), en vente. Un point s’impose...
VIE PROFESSIONNELLE - DIVERS - 08.09.2016
Un cadre légal... pour les « négociations »
La réforme du droit des contrats est venue introduire dans le Code civil divers textes destinés à fixer des règles générales pour les « négociations précontractuelles ». Ces règles s’appliqueront à partir du 1er octobre 2016. En quoi consistent-elles ?
BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE - 08.09.2016
Où le locataire a droit à un « vrai » bail...
À l’issue d’un bail dérogatoire, un locataire peut parfois bénéficier d’un « vrai » bail commercial de neuf ans. Dans ce cas, que peut/doit faire le bailleur s’il entend réclamer en justice un nouveau loyer à la hausse... pour ce bail ? Réponse, au vu d’un important arrêt !
COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 08.09.2016
Immatriculation des copropriétés : décret publié !
Les pouvoirs publics se sont (enfin) décidés à publier, le 28 août 2016, le décret visant à préciser le cadre juridique du « registre d’immatriculation » des copropriétés, créé par la loi Alur de 2014. À la suite de ce décret, voyons ce qu’il faut déjà vite savoir...
FISCALITÉ - INVESTISSEMENT LOCATIF - 08.09.2016
Une revente liée à une perte d’emploi ?
Un investisseur, bénéficiant d’un avantage fiscal pour un logement loué, envisage de revendre celui-ci... car il vient de « perdre » son emploi. D’accord, mais est-ce si simple ?
DIRIGEANT - RETRAITE - 06.09.2016
Cumuler votre retraite RSI avec d’autres revenus ?
Les travailleurs indépendants (gérants majoritaires, artisans, commerçants, ...) sont autorisés à maintenir et poursuivre leur activité lorsqu’ils demandent leur retraite. Comment fonctionne ce cumul emploi-retraite dans le RSI ?
COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 06.09.2016
Devis établi : et si les prix augmentent brusquement ?
Vous avez établi un devis pour un client mentionnant bien sûr le tarif de votre future prestation ou livraison de biens mais, avant son acceptation, le coût de la matière première augmente fortement. Pouvez-vous augmenter le prix initial ?
GESTION - FINANCES - FACTURES - 06.09.2016
Une erreur dans le destinataire du virement : réparable ?
Après une journée de travail chargée, vous faites rapidement quelques virements urgents et sélectionnez le mauvais bénéficiaire dans votre liste préétablie de personnes ou d’organismes enregistrés. Nos conseils pour réparer ceci...
DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 06.09.2016
Rouvrir la même entreprise après une liquidation : légal ?
Votre société est mise en liquidation judiciaire. Pouvez-vous en créer une nouvelle pour exercer la même activité sans risquer d’être accusé de commettre un détournement d’actif ? Le juge s’est prononcé récemment...
RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 06.09.2016
Des congés payés pour faute lourde ?
Le licenciement pour faute d’un salarié peut avoir plusieurs niveaux qui ne sont pas sans conséquences financières pour vous. Une nouveauté importante vient de paraître sur le sujet, l’occasion de faire un point sur cette mesure délicate…
