Gérer un abandon de poste

De quoi s’agit-il ? L’abandon de poste est le fait, pour un salarié, de ne pas être à son poste de travail, aux temps habituels de travail, sans que cette absence ne soit autorisée par l’employeur ou justifiée (arrêt médical, congé pour évènement familial, formation, ...). Le salarié a l’obligation de travailler sauf autorisation ou justification. Dès lors que le salarié ne remplit pas son obligation (travailler), l’employeur est en droit de cesser aussitôt d’exécuter son obligation (payer le salaire). L’absence malgré un refus de l’employeur (refus de congés par exemple) ou sans justification (pas d’arrêt médical par exemple) est fautive. L’abandon de poste justifie l’exercice du pouvoir disciplinaire, pouvant aller d’une sanction modérée, sans rupture du contrat de travail, en cas d’abandon de poste de courte durée, au licenciement pour faute grave si la situation se répète ou dure. Voici ce qu’il ne faut pas faire et ce qui est recommandé.

Est-ce une démission ?

La démission ne se présume pas. La démission est la rupture du contrat de travail décidée unilatéralement par le salarié, de façon libre, claire et non équivoque. Les juges considèrent que le salarié, en n’occupant pas son poste de travail, n’exprime pas pour autant sa volonté réelle et non équivoque de démissionner. Ceci même si le salarié ne répond pas à une mise en demeure de reprendre le travail, même s’il s’inscrit au répertoire des métiers comme artisan ou même s’il demande un certificat de travail et une attestation Pôle emploi.

Conseil. La position stricte des juges conduit à ne jamais considérer que le fait pour un salarié de ne plus occuper son poste vaut démission. En pareil cas, le salarié pourrait soutenir qu’il n’a pas exprimé sa volonté de rompre le contrat de travail et que l’employeur a donc rompu le contrat de travail de façon irrégulière et injustifiée.

Peut-on rester passif ?

Rien ne l’interdit...  Aucun texte n’impose à l’employeur de réagir à un abandon de poste.

... mais c’est fortement déconseillé. L’employeur qui ne réagit pas rapidement peut se trouver en situation difficile : le salarié peut prendre acte de la rupture en lui reprochant un manquement grave à ses obligations (ce qui empêche de licencier), l’employeur ne peut plus alléguer une faute grave lorsqu’il a toléré un abandon de poste pendant plusieurs semaines (d’où paiement du préavis et de l’indemnité de licenciement).

Que faire en cas d’abandon de poste ?

La loyauté. L’employeur peut apprendre de façon indirecte (presse, bruits de couloirs, ...) que le salarié est empêché (emprisonnement, avion bloqué, hospitalisation grave urgente, ...). Même si le salarié (ou ses proches s’il en existe) n’a pas prévenu, l’employeur sait l’empêchement.

La meilleure tactique. Mettre en demeure par LRAR le salarié de reprendre son poste ou de justifier de son absence par retour de courrier. Si le salarié ne répond pas, engager une procédure de licenciement. Le salarié aura ainsi reçu deux courriers en quelques jours dont une convocation à un entretien préalable à licenciement.

Le bon timing. À compter de l’abandon de poste, attendez quatre ou cinq jours avant d’envoyer la mise en demeure. Et attendez encore autant après la première présentation de la mise en demeure avant d’engager la procédure de licenciement.