AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 22.09.2016

Perco : comment profiter de ses avantages

Le Perco

Rappel. C’est un plan d’épargne collectif pour la retraite. Sauf déblocage anticipé, les sommes versées y sont bloquées jusqu’au départ en retraite, et perçues ensuite en général sous forme de rente.

À savoir. Il comporte obligatoirement une part versée par l’employeur, et contrairement au PEE, elle peut même l’être au tout début, et pas seulement sous forme d’abondement.

Mise en place. Depuis le 08.08.2015, il peut être mis en place selon les mêmes modes que la participation ou, dans certains cas, à l’initiative de l’employeur.

Attention ! Le Perco ne peut être instauré que si l’entreprise dispose aussi d’un PEE (ou PEI) permettant une durée de blocage des sommes plus courte.

L’alimentation

Rappel. Jusqu’à présent, le Perco pouvait recevoir :

• des versements volontaires des salariés ;
• des sommes perçues au titre de l’intéressement ;
• des sommes versées au titre de la participation, dont une partie peut y être affectée par défaut ;
• un versement initial de l’employeur, même sans participation du salarié ;
• lors des dépôts des salariés, des abondements, limités à 16 % du PASS ;
• les droits, jusqu’à 10 jours, inscrits au compte épargne-temps ou, à défaut, les repos ou congés non pris, pour 10 jours aussi depuis le 08.08.2015.

Nouveauté. Depuis le 01.01.2016, l’employeur peut faire des versements périodiques, même sans dépôt salarial. Il faut que ce soit prévu dans le règlement du Perco, de façon uniforme pour tous les salariés.

Attention ! Les versements, initial et périodiques, ne peuvent pas dépasser 2 % du PASS (eux-mêmes inclus dans la limite de 16 % prévue pour les abondements).

Le régime « classique »

Cotisations. Les versements de l’employeur sont :

• non imposables ;
• exonérés des cotisations, sauf taxe/salaires ;
• soumis à Csg/Crds au moment du versement, sans abattement (à l’exception de la prise en charge des frais de gestion du compte qui est exonérée) ; la Csg n’est pas déductible ;
• soumis au forfait social de 20 %, sauf cas ci-après ;
• depuis 2016, l’abondement > 2 300 €/an/salarié ne donne plus lieu à la contribution de 8,20 %.

Conseil. Les versements de l’employeur sont exonérés, mais ils diminuent d’autant les cotisations patronales de retraite supplémentaire pouvant l’être : ils sont en effet déduits de leur limite annuelle d’exonération. Si vous avez un régime de retraite supplémentaire, il faut donc évaluer ce point !

Le forfait social réduit

Les conditions du Perco. Pour qu’il donne lieu au forfait social réduit, le règlement du Perco doit prévoir que sa gestion par défaut est une gestion pilotée (avec réduction des risques au fil du temps), et que le portefeuille de parts détenu par un participant est composé, pour une fraction, d’au moins 7 % de titres de PME-ETI.

Le taux du forfait social. Dans ce cas, il est de 16 %, depuis le 27.11.2015.

Attention ! Ce taux s’applique à compter du dépôt de l’avenant de modification du Perco.

Les versements concernés. Il s’agit :

• de la participation, pour sa part affectée par défaut au Perco, gérée de façon sécurisée ;
• de l’intéressement versé par le salarié ;
• de l’abondement de l’employeur, et même des versements sans dépôt du salarié.

Élargir la recherche : Mémento Paie n° 8 270 s.