Renouveler le matériel loué : une provision en vue ?
Provision pour renouvellement : si...
Un engagement de renouvellement. La provision n’est admise en déduction que si l’obligation de renouvellement, au profit du propriétaire, s’impose à l’entreprise utilisatrice en exécution d’une stipulation d’un contrat (CGI art. 39-1-5) . La notion de renouvellement excède le simple entretien des biens ou leur maintien en état de fonctionnement. Il doit s’agir de l’engagement de remplacer les biens à l’identique afin de permettre la continuité de l’exploitation ou le maintien d’un niveau de production donné.
Bon à savoir. Les provisions comptabilisées pour le renouvellement des immobilisations appartenant à l’entreprise sont exclues des charges déductibles du résultat servant de base au calcul de l’impôt.
Une exploitation directe. Si vous avez vous-même, à votre tour, confié à une tierce personne l’exploitation du matériel, par exemple via une location-gérance ou un mandat de gestion, vous n’aurez pas le droit de passer la provision. Autrement dit, elle n’impacte le résultat taxable que si le bien est utilisé comme moyen d’exploitation dans le cadre de l’activité de l’entreprise sur laquelle pèse l’obligation de remplacement. Sitôt que l’entreprise locataire le sous-loue, celle-ci n’est donc plus considérée comme l’exploitant directement : c’est le sous-locataire qui provisionnera.
Une restitution sans dédommagement. Il s’agira effectivement de rendre au bailleur le matériel, le bien ou l’outillage dont il est question sans rien lui verser en contrepartie : si le contrat d’origine inclut une clause d’indemnisation, alors tirez un trait sur la provision ! Cette condition fait directement référence aux hypothèses de garantie totale souscrite dans le cadre de contrat de maintenance.
Un plan de renouvellement
Pourquoi ? Le plan de renouvellement permet de démontrer qu’un bien sera probablement renouvelé en cours de contrat, de déterminer avec une approximation suffisante le montant de la charge, et enfin de fixer la date à compter de laquelle les dotations ne sont plus fiscalement déductibles. Une entreprise ne peut constituer en franchise d’impôt des provisions pour renouvellement du matériel si elle n’a établi aucun plan.
Comment ? Le plan se présente sous la forme d’une liste des matériels faisant l’objet d’une obligation de remplacement, assortie d’un tableau comparatif entre la durée du contrat et la durée d’utilisation : ne peuvent faire l’objet d’une provision pour renouvellement que ceux dont, au regard du plan, la durée d’utilisation prend fin avant le terme du contrat. Les dotations comptabilisées après l’expiration de ce plan ne sont pas déductibles.
Quel montant provisionner ?
Une répartition de la charge... Du point de vue fiscal, la provision est déductible selon des modalités progressives sur toute la durée du plan. Le calcul de son montant suit des règles strictes. Objectif : répartir la charge sur toute la durée d’utilisation du bien à renouveler.
... pour chaque bien. Afin d’établir le montant de la charge de la façon la plus précise possible, le plan doit isoler le risque pour chacun des biens concernés. Notez toutefois que lorsque l’obligation de renouvellement porte sur un ensemble de biens identiques mis en service au même moment, il sera admis que la provision soit constituée globalement sur l’ensemble de ces biens.
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