CONTRAT DE TRAVAIL - 20.09.2016

Un essai prolongé

Question. « Notre entreprise ferme toujours les deux premières semaines d’août. Tous les salariés sont en congés durant cette période, y compris les salariés nouvellement embauchés (en avance sur leurs droits à congés). Nous souhaitons savoir si la prise de congés payés pendant une période d’essai la prolonge d’autant ou non ? »

Réponse. Toute suspension du contrat de travail entraîne une prolongation équivalente de la durée de la période d’essai. Cela a été jugé pour des congés payés s’ils sont effectivement pris (Cass. soc. 05.03.1997 n° 94-40042) , pour des congés sans solde (Cass. soc. 23.05.2007 n° 06-41338) , pour des arrêts de travail consécutifs à une maladie (Cass. soc. 29.05.1986 n° 83-46133) ou à un accident du travail (Cass. soc. 12.01.1993 n° 88-44572) . Cette solution est logique au regard de l’objectif de la période d’essai qui est de permettre au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent et à l’employeur d’évaluer les compétences de l’intéressé dans son travail.